prestation de services d’assurances

Commune La Vraie-Croix
marché de prestation de services d’assurances
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune La Vraie-Croix.
Type de numéro national d’identification :Siret.
N° national d’identification : 215 602 616 00108.

Ville : La Vraie-Croix. Code postal : 56250.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/app.php/entreprise/consultation/ 187135?orgAcronyme=a7y
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : non.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Audrey Joignant.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle, conditions/moyens de preuve : selon le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière, conditions/moyens de preuve : selon le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles, conditions/moyens de preuve : selon le règlement de la consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 6 juin 2024, 17 h 00.
Présentation des offres par catalogue électroniques : autorisée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : non.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :marché de prestation de services d’assurances.
Code CPV principal : 66510000.
Type de marché : services.
Lieu principal d’exécution du marché : La Vraie-Croix.
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée du besoin (en euros) (si accord-cadre ou SAD, indiquer la valeur maximale) : 119 000.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour
chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : oui.
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes.
Lot 3 : flotte automobile et risques annexes.
Lot 4 : protection juridique.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.