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F-Marseille: Services de formation du personnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553241

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
117586-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille
+33 491245320
+33 491245356
FRANCE
CPCAM des Bouches-du-Rhône
M. Gérard Bertuccelli, directeur général
56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
13297
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Protection sociale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bouches-du-Rhône, Code NUTS: Fr824
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, article 35 II 3° code des marchés public: MAFA n° 12.761.01 bis Prestations de formation professionnelle à destination des agents de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Marché séparé à bons de commande avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation du personnel
80511000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 41 300 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à: une procédure ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
20.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Marseille
+33 495081018
+33 495081010
Else Consultant
338 avenue du Prado
13008
info@elseconsultants.fr
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 41 300 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Contrairement à ce qui est indiqué plus haut au présent avis, l'organisme acheteur est de droit privé. L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Coût des prestations : 30 % Qualité technique de la formation réprésentative: 30 % Qualité technique de l'offre de formation proposée au regard des thématiques de chacun des lots : 25 % Qualité des formateurs pressentis : 10 % Démarche environnementale et sociale : 5%. Lot 5: Marché Sans Suite Lot 11: Marché Sans Suite Lot 16: Marché Sans Suite. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
13006
Marseille
Tribunal de grande instance de Marseille
+33 491155050
6 rue Joseph Autran
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille
+33 491837320
+33 491837122
CPCAM des Bouches-du-Rhône
Département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
13297
521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
8.4.2013
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