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F-Marseille: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221244

Date de clôture estimée : 18/10/12
Etat : Rectificatif
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
295207-2012
Autres informations complémentaires Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives: — au certificat de signature du signataire, — à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés. 1) Le certificat de signature du signataire doit respecter au moins le niveau de sécurité préconisé. 1er cas: certificat émis par une autorité de certification émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: www.references.modernisation.gouv.fr http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats Dans ce cas, aucun justificatif n'est à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer la réponse. 2e cas: le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance. La plateforme de dématérialisation "Place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). Justificatifs de conformité à produire: — la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...); le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'AC racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation. L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. 2) Le candidat utilise l'outil de signature de son choix pour signer les fichiers: — Cas 1: le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état (dispense de fournir tout mode d'emploi ou information), — Cas 2: lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit: —— produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades, —— permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment: ——— Le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc), la fourniture d'une notice en français est souhaitée, ——— le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur. Annonce n° 168, BOAMP 173 B du 7.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012. VI.3) Autres informations: Lire les informations complémentaires relatives à l'application de l'arrêté du 15.6.2012 concernant la signature électronique, indiquées à la rubrique "Autres informations complémentaires" du présent avis. Lire: Au lieu de: VI.3) Autres informations: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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