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F-Mantes-la-Jolie: Exploitation du service de restauration collective
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F-Mantes-la-Jolie: Exploitation du service de restauration collective

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172127

Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240405-2012
I.1) Nom et adresse:
78201
Mantes-la-Jolie Cedex
Commune de Mantes-la-Jolie
lperrichet@manteslajolie.fr
31 rue Gambetta, BP 1600
I.2) Nature de l'autorité délégante:
Commune.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
Exploitation du service de restauration collective.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
sup
o
II.3) Objet de la délégation:
La délégation a pour objet de confier, dans le cadre d'un affermage, l'exploitation du service de restauration destiné aux usagers des activités scolaires et périscolaires de la ville.
Domaine de la délégation: autre: restauration collective.
Durée de la délégation: 5 ans.
Autres précisions: la convention prendra effet le 1.9.2012.
Lieu principal d'exécution de la délégation: commune de Mantes-la-Jolie, 78201 Mantes-la-Jolie Cedex (France).
Code NUTS FR103.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention:
Montant: 10 606 746 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
55523100, 55521200.
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention:
sup
o

sup
o

050433-2012
2012/S 31-050433

079493-2012
2012/S 49-079493


III.3) Critères d'attribution:
1) Valeur technique de l'offre;
2) prix des prestations.

IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante:
30.7.2012.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise:
Société Elior, 15 avenue Paul Doumer, 92508 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE.
V.1)
La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne:
Non.
V.3)
Procédures de recours
V.3.1)
Instance chargée des procédures de recours:
http://www.ta-versailles.juradm.fr
V.3.2)
Introduction des recours:
• Référé précontractuel: articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative:
1. la juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée;
sup
o

• Référé contractuel: articles L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative.
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

V.4)
Date d'envoi du présent avis:
16.7.2012.
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