Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture d'objets promotionnels pour les besoins de l'université Paris 1 Panthéon - sorbonne
la consultation concerne la fourniture d'objets promotionnels pour les besoins de l'université Paris 1 Panthéon - sorbonne
néant
textiles
paris
le lot no1 concerne la fourniture de produits textiles
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Pour ne pas le reconduire, l'université se prononce par écrit un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)
le lot 1 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire dans les limites financières suivantes : Première année (année N) : - sans montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 95 000 euro(s) HT ; Années N+1 à N+3 : - sans montant minimum annuel ; - montant maximum annuel :100 000 euro(s) (H.T.).
papeterie
paris
le lot no2 concerne la fourniture de produits de papeterie
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Pour ne pas le reconduire, l'université se prononce par écrit un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)
le lot 2 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire dans les limites financières suivantes : Première année (année N) : - sans montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT ; Années N+1 à N+3 : - sans montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 105 000 euro(s) (H.T.).
technologie
paris
le lot no3 concerne la fourniture de produits technologiques
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Pour ne pas le reconduire, l'université se prononce par écrit un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)
le lot 3 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire dans les limites financières suivantes : Première année (année N) : - sans montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HT ; Années N+1 à N+3 : - sans montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).
bagagerie
paris
le lot no4 concerne la fourniture de produits de bagagerie
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Pour ne pas le reconduire, l'université se prononce par écrit un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)
le lot 4 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire dans les limites financières suivantes : Première année (année N) : - sans montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 85 000 euro(s) HT ; Années N+1 à N+3 : - sans montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 90 000 euro(s) (H.T.).
accessoires
paris
le lot no5 concerne la fourniture d'accessoires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Pour ne pas le reconduire, l'université se prononce par écrit un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)
le lot 5 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire dans les limites financières suivantes : Première année (année N) : - sans montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 90 000 euro(s) HT ; Années N+1 à N+3 : - sans montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Les agréments ministériels à jour obtenus par le bureau de contrôle pour exercer son activité. La justification de la validité de ces agréments devra être apportée au service gestionnaire du marché pendant la durée de son exécution ; - les agréments pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public (Erp) délivrés par le ministère de l'intérieur
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
il s'agit d'accords-cadres à marchés subséquents mono-attributaires conformément aux articles R.2162-2 et R.2162-9 du code de la commande publique. Les accords-cadres seront conclus, en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, dans les limites financières énoncés à l'article 3.1 du règlement de la consultation
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
2028
le présent avis est rédigé et publié en français. Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités financières techniques et professionnelles.les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.2 du RC. Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur.les critères de jugement des offres communs à tous les lots sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de lacomptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019.le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification.toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique (Ccp) fait courir de plein droit et sans autre formalité,des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 8 du CCP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour chaque marché subséquent dont le montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois, conformément aux dispositions desarticles R.2191-3 et s. Du code de la commande publique
