Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Fourniture et installation d'une Machine A Laver (MAL) et d'une Installation de Remplissage des Sablières (IRS) pour les tramways au SMR T1 de Murs à Pêches
Le présent avis concerne la mise en place d'accords-cadres à bons de commande avec montant minimum et montant maximum pour :
- les études, les fabrications, les livraisons, les installations, les mises au point, les essais, les réceptions, les mises en service, les formations, les garantie et la maintenance pendant les périodes de garantie d’une machine à laver au défilé et d'une installation de remplissage des sablières, conçues pour les tramways de la ligne T1 du réseau de transport parisien;
• Les frais de stockage selon dispositions de l’article 12.2 du CCAP et prix unitaire indiqué à la pièce 5.1 et la pièce 5.2 .
Les prestations, objets de ces accords-cadres, se répartissent en deux lots distincts :
- Lot n°1 – Machine A Laver (MAL),
- Lot n°2 – Installation de Remplissage des Sablières (IRS).
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre distinct.
Machine A Laver (MAL)
Les prestations objets de l’accord-cadre pour le lot 1 sont les suivantes :
Les prestations composants le montant minimum :
La fourniture d’une machine à laver conçues pour les tramways qui comprend les opérations suivantes : l’étude, la fabrication, le transport et la livraison, le montage, l’installation, la mise au point, les essais de réception sur site, la mises en service, la formations à l’utilisation et à l’entretien, la garantie et la maintenance préventive pendant toute la période de garantie.
Les prestations composants le montant maximum :
* Les prestations du montant minimum,
*Les frais de stockage selon les dispositions de l’article 12.2 du CCAP et du prix unitaire indiqué à la pièce 5.1,
* Les prestations sur devis dans la limite d’un montant de 15 % du montant minimum de l’accord-cadre (basé sur le montant « minimum » indiqué à la pièce 5.1 ) pour couvrir les dépenses liées à d’éventuelles prestations ou fournitures complémentaires. À la demande de la RATP, le Titulaire devra réaliser suivant les modalités décrites à l’article 11 du CCAP un devis pour ces prestations dites « sur devis ».
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme minimum de 18 mois à compter de la date de signature, hors période de garantie. Il est reconductible 1 fois pour une période de 6 mois, par reconduction expresse notifiée par la RATP au plus tard 3 mois avant l’échéance de l’accord-cadre.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
CTA G89: Equipement d'atelier divers
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Installation de Remplissage des Sablières (IRS)
Les prestations objets de l’accord-cadre pour le lot 2 sont les suivantes :
Les prestations composants le montant minimum :
La fourniture d’une installation de remplissage des sablières conçues pour les tramways qui comprend les opérations suivantes : l’étude, la fabrication, le transport et la livraison, le montage, l’installation, la mise au point, les essais de réception sur site, la mises en service, la formations à l’utilisation et à l’entretien, la garantie et la maintenance préventive pendant toute la période de garantie.
Les prestations composants le montant maximum :
* Les prestations du montant minimum,
*Les frais de stockage selon les dispositions de l’article 12.2 du CCAP et du prix unitaire indiqué à la pièce 5.1,
* Les prestations sur devis dans la limite d’un montant de 15 % du montant minimum de l’accord-cadre (basé sur le montant « minimum » indiqué à la pièce 5.1 ) pour couvrir les dépenses liées à d’éventuelles prestations ou fournitures complémentaires. À la demande de la RATP, le Titulaire devra réaliser suivant les modalités décrites à l’article 11 du CCAP un devis pour ces prestations dites « sur devis ».
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme minimum de 18 mois à compter de la date de signature, hors période de garantie. Il est reconductible 1 fois pour une période de 6 mois, par reconduction expresse notifiée par la RATP au plus tard 3 mois avant l’échéance de l’accord-cadre.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
CTA G89: Equipement d'atelier divers
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) ; le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 1 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 1 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Pour le lot n°1 :
- Une liste des principales études et fournitures de Machine A Laver (MAL) les tramways ou équivalent ferroviaire sur les 3 dernières années, illustrée par des photos et indiquant :
- le montant,
- la date,
- le nom du destinataire,
- un contact du destinataire,
- si le destinataire est une entreprise publique ou privée.
2- Pour le lot n°2 :
- Une liste des principales études et fourniture et installation d’Installation de Remplissage de Sablières (IRS) dans le domaine ferroviaire sur les 3 dernières années, illustrée par des photos et indiquant :
- le montant,
- la date,
- le nom du destinataire,
- un contact du destinataire,
- si le destinataire est une entreprise publique ou privée.
3- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.
4- Dans la mesure où le marché de fournitures comporte également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
5- L’indication des moyens mise en place (organisations, humains et techniques) pour contrôler la qualité de fabrication des solutions techniques proposées par le candidat et la désignation de l’organisme auquel le candidat ou la RATP pourra faire appel pour contrôler l’exécution de l’ouvrage.
6- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
7- La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
8- La capacité à réaliser la maintenance des équipements industriels installés (régie ou sous-traitance, type de contrats possibles, …) : présenter au minimum 1 exemple de moins de 3 ans.
9- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public.
10- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
11- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement : extérieures publiques
Modalités de paiement :
- prix ferme,
- paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr.
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA_2023MRF19865 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention - Copie de sauvegarde - à l'adresse suivante: RATP - Matériel Roulant Ferroviaire
A l'attention de Michèle DESCHAMPS
54 Quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12
ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h à l'attention de Michèle DESCHAMPS à l'adresse ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
