Commune de Saint-Cosme-en-Vairais
Aménagement des places, parking et rue Nationale du centre-bourg de Saint-Cosme-en-Vairais
procédure adaptée ouverte
Commune de Saint-Cosme-en-Vairais, M. Philippe Richard, maire, 53bis, rue Nationale, BP 72110, 72110 Saint-Cosme-en-Vairais. Tél. 02 43 97 55 44.
Mèl : direction@stcosmeenvairais.fr
Web :
http://www.mairiesaintcosmeenvairais.fr
Siret : 217 202 761 00011.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : aménagement des places, parking et rue Nationale du centre-bourg de Saint-Cosme-en-Vairais.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : 53bis, rue Nationale, 72110 Saint-Cosme-en-Vairais.
Durée : 36 mois.
Description : requalification fonctionnelle, urbaine et paysagère des places et parkings du village ainsi que de la rue Nationale.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : le paysagiste concepteur retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base telle que définie dans le décret n° 93.1268 du 29 novembre 1993 (loi MOP).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1°) la lettre de candidature ou formulaire DC1,
Pour le mandataire, copie du diplôme d'une école supérieure de paysage ou attestation du ministère ou certificat d'habilitation.
2°) la déclaration du candidat ou formulaire DC2, ou les justificatifs suivants :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
En cas d'oubli ou de production incomplète d'une pièce réclamée afférente à sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de demander au candidat de compléter le contenu de son dossier dans un délai de 8 jours.
Par ailleurs, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public devra prouver la régularité de sa situation au regard des obligations qui lui incombent en matière fiscale, sociale, de travail illégal, en produisant dans un délai de 8 jours les justificatifs suivants mentionnés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
1°) attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015,
2°) attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, à l'aide des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,
2°) l'ensemble des pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail,
3°) attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, par la production d'un extrait du Registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1
4°) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : l'équipe justifiera impérativement de compétences transversales et collectives en matière de conception d'espaces inscrits dans une démarche de développement durable, avec une forte prise en compte des enjeux de la transition écologique.
Elle sera composée à minima :
- d'un paysagiste concepteur autorisé à porter le titre et inscrit sur la liste nationale du Ministère de la transition écologique, ou paysagiste diplômé des écoles supérieures de paysage française ou européennes, ou paysagiste habilité par la fédération française du paysage,
- ainsi que d'un bureau d'études VRD (voirie réseaux divers).
Le mandataire sera obligatoirement un paysagiste concepteur.
Marché réservé : non.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : oui.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non
Critères d'attribution :offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :C. Mathe.Tél. 02 43 97 55 44.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Remise des offres : 14 mai 2024 à 17 h 00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 10 avril 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
