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A proximité de Nîmes 30911 Gard
Acheteur : Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
92 Bis Avenue Jean Jaurès
30911 Nîmes
Tel : 0466628100
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Accord-cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et le suivi des travaux de construction de diverses résidences de 1 à 20 logements

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 564511-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Numéro national d'identification: 27300001800013
Adresse postale: 92 Bis Avenue Jean Jaurès
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30911
Pays: France
Courriel: servicemarches@hdg30.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitatdugard.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://habitat-du-gard.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://habitat-du-gard.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et le suivi des travaux de construction de diverses résidences de 1 à 20 logements

Numéro de référence: 2023-112-Tg
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et le suivi des travaux de construction de diverses résidences de 1 à 20 logements individuels et/ou collectifs pouvant être accompagnées de la création de locaux d'activités

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et le suivi des travaux de construction de diverses résidences de 1 à 20 logements individuels et/ou collectifs pouvant être accompagnées de la création de locaux d'activités

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique et professionnelle des candidats / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Les références équivalentes / Pondération: 30
Coût - Nom: La proposition de rémunération / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles : 3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2023
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info

Lieu d'exécution : Gard (30)

Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation

Durée du marché : 48 mois

Enchère électronique : non

Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Pièces à fournir propres à la « CANDIDATURE »

SITUATION JURIDIQUE

1/ Une Lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie,

2/ La Déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie,

3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

CAPACITE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE

6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

8/ Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

9/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,

10/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
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