A proximité de La Gonterie-Boulouneix 24310 Dordogne
Acheteur : cc dronne et belle
zae Pierre Levée
24310 Brantôme-en-Perigord
Tel : +33 553038355
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'un Pôle Enfance Jeunesse Famille Culture à Mareuil-En-Périgord

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 781377-2023

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc dronne et belle
Numéro national d'identification: 20004157200153
Adresse postale: zae Pierre Levée
Ville: Brantôme-en-Perigord
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24310
Pays: France
Courriel: accueil@dronneetbelle.fr
Téléphone: +33 553038355
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dronneetbelle.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.dordogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.dordogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'un Pôle Enfance Jeunesse Famille Culture à Mareuil-En-Périgord

Numéro de référence: 2023_moe01
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4)Description des prestations:

travaux de construction Construction d'un Pôle Enfance Jeunesse Famille Culture à Mareuil-En-Périgord comprenant : une médiathèque, un accueil jeunes, un accueil de loisirs sans hébergement, un centre social, des locaux mutualisés, y compris l'aménagement extérieur

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le projet est susceptible de bénéficier de fonds européens

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

-Critère 1 - qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés.-critère 2 - qualité des références : appréciée au regard du cadre de candidature no2 " Références " présentant les 5 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées, les références porteront sur des programmes similaires (équipements liés à l'enfance ou médiathèques), avec une approche environnementale affirmée.-critère 3 - qualité du contenu de la note de motivation : appréciée au regard du contenu de cette note de motivation : prise en compte du programme et du contexte de l'opération, approche environnementale de l'équipe

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

architecte

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 3
Nombre maximal: 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
3 Participants Maximum Selectionnes
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

les projets des participants seront classés par le jury selon les critères d'évaluation fixés dans l'avis de concours, énoncés par ordre d'importance et détaillés ci-dessous :-La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants :-La qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ;-L'Adéquation au programme en termes notamment de maîtrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ;-La qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques-la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 22/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

le montant de la prime à verser aux participants est de 13 000,00 euro(s) Ht (soit 15 600,00 euro(s) (T.T.C.)) correspondant à des prestations de niveau esquisse

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

parmi les candidats répondant aux deux conditions cumulatives précédentes, l'acheteur sélectionnera pour la seconde phase du concours, après avis motivé du jury, 3 candidats maximum dont les capacités professionnelles, techniques et financières auront été jugées les meilleures et les mieux adaptées à l'opération.

la prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
- le président ou son représentant ;
- Les membres élus de la Cao
- Trois membres ayant la qualification " d'architectes"

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -- motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.- Documents à accès restreint: Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'état no358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023
Source de l'annonce : http://marchespublics.dordogne.fr