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A proximité de Laval 53014 Mayenne
Acheteur : departement de la mayenne
39 rue Mazagran, CS 21429
53014 LAVAL
Tel : +33 243665419
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière d'infrastructure.

rd 962 Sud Mayenne - anjou Bleu - aménagement entre Laval et Le Lion D'Angers - etudes d'opportunité phase 1 (Oe1)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/09/2023
JOUE - 578086-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la mayenne
Numéro national d'identification: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429
Ville: Laval
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53014
Pays: France
Courriel: sjmpa@lamayenne.fr
Téléphone: +33 243665419
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lamayenne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.lamayenne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

rd 962 Sud Mayenne - anjou Bleu - aménagement entre Laval et Le Lion D'Angers - etudes d'opportunité phase 1 (Oe1)

Numéro de référence: 2023pi14
II.1.2)Code CPV principal
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne l'aménagement de l'actuelle Rn162 (Rd962 à compter du 01/01/2024) entre Laval et Le Lion D'Angers - réalisation des phases d'études d'opportunité de niveau I sur l'ensemble de l'itinéraire de Laval (53) au Lion d'angers (49).La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire, passé pour une durée de 4 ans et 6 mois (54 mois) à compter de la date de notification du contrat

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 497 858.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d'exécution:

de Laval (53) au Lion d'angers (49) - conseil départemental - hôtel du Département 53000 Laval

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne l'aménagement de l'actuelle Rn162 (Rd962 à compter du 01/01/2024) entre Laval et Le Lion D'Angers - réalisation des phases d'études d'opportunité de niveau I sur l'ensemble de l'itinéraire de Laval (53) au Lion d'angers (49).La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire, passé pour une durée de 4 ans et 6 mois (54 mois) à compter de la date de notification du contrat

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 106-332930
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec International
Adresse postale: 5 Che Des Gorges De Cabries
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69006
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 497 858.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 55 337.50 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

- Diagnostic écologique; - recueil de données de mobilité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2023
Source de l'annonce : https://www.lamayenne.fr