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F-Lons-le-Saunier: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraiso...
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F-Lons-le-Saunier: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430842

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/12/12)
397112-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lons-le-Saunier Cedex
FRANCE
Conseil général du Jura
M. le président du conseil général
17 rue Rouget de Lisle
39039
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Departement du Jura.
Jura
FR432


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de maintenance dans les batiments du conseil general du Jura-accord cadre. Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45421150

Travaux de pose de sols
45432110


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 180 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents en cas de situations courantes. Pondération 50
2. Sécurité et protection de Santé des chantiers, diminution des nuisances pour le voisinage et dispositions en matière de gestion des déchets de chantier. Pondération 30
3. Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour satisfaire aux situations urgentes. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12BAT021.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

237191-2012
2012/S 142-237191


V.1)
Date d'attribution du marché:
30.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Lons-le-Saunier
+33 384245723
+33 384242319
Entreprise Paget
ZI 180 rue Blaise Pascal
39000
V.4)
Informations sur le montant du marché
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 2

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
30.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Lons-le-Saunier Cedex
+33 384244548
+33 384470723
Smi Treille
route de Bletterans - Montmorot BP 70506
39002
V.4)
Informations sur le montant du marché
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 2

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
1.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Moirans-en-Montagne
+33 384423293
+33 384420184
Sarl Capelli - Berrod
4 allée de Bonneille
39260
V.4)
Informations sur le montant du marché
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 2

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
1.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Lons-le-Saunier
+33 384245723
+33 384242319
Entreprise Paget
ZI 180 rue Blaise Pascal
39000
V.4)
Informations sur le montant du marché
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 2

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
1.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Lons-le-Saunier Cedex
+33 384244548
+33 384470723
Smi Treille
route de Bletterans - Montmorot BP 70506
39002
V.4)
Informations sur le montant du marché
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 2

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
30.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Bans
+33 384815644
+33 384815246
Sas Eimi agence de Bans
7 Ancien chemin d'Arbois
39380
eimi.bans-jura@eimi.fr
V.4)
Informations sur le montant du marché
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 2

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
30.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Bans
+33 384815734
+33 384815734
Entreprise Didier Bailly Maitre
rue des Erables
39380
V.4)
Informations sur le montant du marché
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 2

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
30.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Dole Cedex
+33 384826872
+33 384829040
Franc Comtoise de Confort Sas
BP 128, 12 avenue du Marechal Juin
39108
V.4)
Informations sur le montant du marché
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 2

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
30.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Bans
+33 384815644
+33 384815246
Sas Eimi Agence de Bans
7 Ancien chemin d'Arbois
39380
eimi.bans-jura@eimi.fr
V.4)
Informations sur le montant du marché
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 2

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
30.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Bans
+33 384815734
+33 384815734
Entreprise Didier Bailly Maitre
rue des Erables
39380
V.4)
Informations sur le montant du marché
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 2

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
30.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Dole Cedex
+33 384826872
+33 384829040
Franc Comtoise de Confort Sas
BP 128, 12 avenue du Marechal Juin
39108
V.4)
Informations sur le montant du marché
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 2

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Lot 07: Marché sans suite. La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no174, B.O.A.M.P. 143 A du 26.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
25044
Besançon Cedex
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier

Organe chargé des procédures de médiation

54038
Nancy Cedex
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des Litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
25044
Besançon Cedex
Greffe du tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
13.12.2012
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