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F-Limoges: Services d'ingénierie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; servic...
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F-Limoges: Services d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675522

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/04/13)
135899-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Limoges Cedex
+33 555129459
+33 555129322
FRANCE
DRDE Limousin
M. Maud Robert
22 rue des Pénitents Blancs
87032
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dreal Limousin service des transports et des mobilités durables immeuble du Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs 87032 Limoges Cedex tel : +33 555129542 fax: +33 555129539, 87000.
Haute-Vienne
FR633


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Rn 147 Limoges - bellac marché de modification des dossiers d'etudes préalables (Ep) et d'enquête Publique (Dep)
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. La valeur technique au regard des éléments composant les documents explicatifs (méthodologie, moyens humains et matériels). Pondération 50
2. Le prix des prestations. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DREAL-LIM-12-STMD-07
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

239666-2012
2012/S 143-239666


V.1)
Date d'attribution du marché:
3.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
13127
Vitrolles
Setec international
FRANCE
5 chemin des Gorges de Cabriès
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 431 329 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Annonce nº 315, BOAMP 144 B du 27.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Limoges
+33 555339160
+33 555339155
FRANCE
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000
greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
22.4.2013
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