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A proximité de Vénissieux 69200 Rhone
Acheteur : synd intercommunal techno information
immeuble Le Miroir, 50 Boulevard Ambroise Croizat
69200 Vénissieux
Tel : +33 472890510
Secteurs d'activité
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance.

marché de maintenance et d'acquisition d'une plateforme numérique de démocratie participative pour les Villes adhérentes du Sitiv ainsi que les prestations associées

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 557421-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: synd intercommunal techno information
Numéro national d'identification: 25691018300027
Adresse postale: immeuble Le Miroir, 50 Boulevard Ambroise Croizat
Ville: Vénissieux
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69200
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 472890510
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sitiv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Technologies de l'information

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de maintenance et d'acquisition d'une plateforme numérique de démocratie participative pour les Villes adhérentes du Sitiv ainsi que les prestations associées

Numéro de référence: 2023m03
II.1.2)Code CPV principal
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché est un accord-cadre mono attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximal estimé du marché est de 320 000 euro(s) Ht, soit 384 000 euro(s) (T.T.C.) pour une durée d'exécution de un an reconductible par reconduction tacite 3 fois pour des périodes de même durée (soit une durée totale de 4 ans).Un seul lot

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché est un accord-cadre mono attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximal estimé du marché est de 320 000 euro(s) Ht, soit 384 000 euro(s) (T.T.C.) pour une durée d'exécution de un an reconductible par reconduction tacite 3 fois pour des périodes de même durée (soit une durée totale de 4 ans).Un seul lot

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

le marché est passé selon la procédure négociée conformément à l'alinéa 3 de l'article R2122-3 du code de la commande publique du fait de l'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023m03
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cap Collectif
Adresse postale: 25 Rue Claude Tillier
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché est un accord-cadre mono attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximal estimé du marché est de 320 000 euro(s) Ht, soit 384 000 euro(s) (T.T.C.) pour une durée d'exécution de un an reconductible par reconduction tacite 3 fois pour des périodes de même durée (soit une durée totale de 4 ans).Un seul lot

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info