Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
exploitation-Maintenance et gros renouvellement des réseaux de chaleur bois énergie de Voreppe centre et Voreppe Bannettes
Numéro de référence: 23expmaint
II.1.2)Code CPV principal50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la commune de Voreppe est maître d'ouvrage et gestionnaires des réseaux de chaleur du Centre et des Bannettes.La présente consultation concerne l'exploitation, maintenance, gros entretien pour ces 2 réseaux. Se référer aux documents de la consultation pour le détail des prestations demandées, ainsi que de leur performances à atteindre.Pour chaque lot, la durée du marché est de 4 ans, avec la possibilité de prolonger d'un an
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
contrat P1p2p3 du réseau chaleur Centre
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
contrat P1p2p3 du réseau chaleur Centre
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance de niveau de service de l'exploitation maintenance (voir article 7.2 du Rc) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2024
Fin: 31/07/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est prévu une reconduction pour une période d'un an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
deux tranches optionnelles sur le réseau du Centre (lot 1)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
deux tranches optionnelles sur le lot 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
contrat P1p2p3 du réseau chaleur Bannettes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
contrat P1p2p3 du réseau chaleur Bannettes
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance de niveau de service de l'exploitation maintenance (voir article 7.2 du Rc) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2024
Fin: 31/07/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est prévu une reconduction pour une période d'un an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
deux tranches optionnelles sur le réseau du Centre (lot 1)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.- En lieu et place du Dc1 et Dc2 : Possibilité d'utiliser le Dume visé à l'article 59 de la directive 2014/24/ue- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/02/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 05/02/2024
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
4eme trimestre 2026 ou 4eme trimestre 2027
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Une visite sur site est obligatoire avant la remise des offres, elle est organisée le 9 janvier 2023 à 9h00. Le point de rendez-vous est la chaufferie bois de Voreppe Centre avenue du 11 novembre à Voreppe. L'Offre du candidat qui n'a pas effectuée cette visite sera déclarée irrégulière.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegardetransmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié au moment du dépôt de l'offre.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation article 7.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/12/2023
