A proximité de Le Petit-Quevilly 76140 Seine Maritime
Acheteur : SA HLM SEINE HABITAT
20 rue François Mitterrand
76140 Le petit-quevilly
Tel : 0235720189
Secteurs d'activité
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Services de surveillance et de contrôle.
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

Marché de Performance Energétique 2025-2035

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2025
JOUE - 427787-2025
427787-2025 - Résultats
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Marché de Performance Energétique 2025-2035
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSA HLM SEINE HABITAT
Adresse électroniquecontact@seine-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de Performance Energétique 2025-2035
DescriptionMarché de Performance Energétique 2025-2035
Identifiant de la procédure1dc93e1c-0f35-4e56-9a5f-9d605b71c5c1
Avis précédent716b21b9-96bf-40b5-bcec-54e003926563-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLE PETIT QUEVILLY
Code postal76140
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre2025-2035 Marché de performance énergétique
Description2025-2035 Marché de performance énergétique
Identifiant interne2025-2035 Marché de performance énergétique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLe Petit Quevilly
Code postal76140
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2035
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCe critère est apprécié au regard, notamment, du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire. Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre du moins disant. Celui-ci obtiendra la note maximale sur le critère prix. La note des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante : (Montant de l'offre la plus basse) / (Montant de l' offre du candidat noté)×Nombre de points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Description1/ Présentation de l'équipe en charge du marché, CV des intervenants, habilitations 5% 2/ Présentation de l'audit de prise en charge et de l'audit légionnelle 5% 3/ Suivi du contrat au quotidien, suivi des interventions, traçabilité, relationnel client 10% 4/ Justification et détail du nombre d'heures allouées à la Maintenance (P2), cohérence des coûts, détails des prestations de maintenance préventives (gammes?) et curatives, Astreinte 10% 5/ Méthodologie appliquée aux travaux de garantie total et renouvellement (P3), engagement sur la quantité et la qualité de renouvellement, cohérence des investissements au regard de la criticité annoncée 10% 6/ Actions de développement durable, actions de sensibilisation, offre de rachat des Certificats d'économie d'Energie (CEE) 5% 7/ Justification de la cible (NB) proposée 15% Chaque critère fera l'objet d'un chapitre spécifique du mémoire dans l'ordre énoncé plus haut. Le mémoire (hors annexe) devra comporter un maximum de 40 pages avec une police de caractère qui ne pourra être inférieure à 10. Les pages au-delà de la 40ème page ne seront pas intégrées à l'analyse. En cas de variante(s), ces dernières devront être expliquées dans une annexe au mémoire.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursSA HLM SEINE HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSA HLM SEINE HABITAT - DCE CONSEIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSA HLM SEINE HABITAT
Organisation qui signe le marchéSA HLM SEINE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis768 180,02 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTCAP ENERGIE
Sous-traitants du lauréat
Nom officielORIZON (Ile de France)
Offre
Identifiant de l’offreTCAP ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre768 180,02 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMarché de performance énergétique
TitreMarché de performance énergétique
Date à laquelle le lauréat a été choisi22/05/2025
Date de conclusion du marché04/06/2025
Organisation qui signe le marchéSA HLM SEINE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse768 180,02 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée1 404 605,58 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSA HLM SEINE HABITAT
Numéro d’enregistrement57050438100056
Adresse postale20 rue François Mitterrand
VilleLe petit-quevilly
Code postal76140
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactLe Service Gestion du Patrimoine
Adresse électroniquecontact@seine-habitat.fr
Téléphone0235720189
Adresse internethttps://www.seine-habitat.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://achatpublic.com
Autres points de contact
Nom officielDCE CONSEIL
DépartementAssistance à Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale365 Route de Bacqueville  
VilleRADEPONT
Code postal27380
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Téléphone0279492133
Adresse internethttps://www.dceconseil.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://achatpublic.com
Autres points de contact
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE ROUEN
Adresse postale1 Place du Maréchal Foch  
VilleROUEN
Code postal76037
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquetjrouen@justice.fr
Téléphone0235528752
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTCAP ENERGIE
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement841767478
Adresse postale10 rue des Gilles
VilleHEUDICOURT
Code postal27860
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@tcapenergie.fr
Téléphone0232154280
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officielORIZON (Ile de France)
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement88996809500014
Adresse postaleZA DU CROZELIER
VilleABAINVILLE
Code postal55130
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact.nordest.idf@groupe-orizon.fr
Téléphone0750590744
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis824b76c5-c11e-4957-b3e5-af9f3ca6e893  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis30/06/2025 16:47:52 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis427787-2025
Numéro de publication au JO S124/2025
Date de publication02/07/2025
Profil d'acheteur : https://achatpublic.com