1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM SEINE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Performance Energétique 2025-2035
Description: Marché de Performance Energétique 2025-2035
Identifiant de la procédure: 1dc93e1c-0f35-4e56-9a5f-9d605b71c5c1
Avis précédent: 716b21b9-96bf-40b5-bcec-54e003926563-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PETIT QUEVILLY
Code postal: 76140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025-2035 Marché de performance énergétique
Description: 2025-2035 Marché de performance énergétique
Identifiant interne: 2025-2035 Marché de performance énergétique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2035
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est apprécié au regard, notamment, du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire. Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre du moins disant. Celui-ci obtiendra la note maximale sur le critère prix. La note des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante : (Montant de l'offre la plus basse) / (Montant de l' offre du candidat noté)×Nombre de points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Présentation de l'équipe en charge du marché, CV des intervenants, habilitations 5% 2/ Présentation de l'audit de prise en charge et de l'audit légionnelle 5% 3/ Suivi du contrat au quotidien, suivi des interventions, traçabilité, relationnel client 10% 4/ Justification et détail du nombre d'heures allouées à la Maintenance (P2), cohérence des coûts, détails des prestations de maintenance préventives (gammes?) et curatives, Astreinte 10% 5/ Méthodologie appliquée aux travaux de garantie total et renouvellement (P3), engagement sur la quantité et la qualité de renouvellement, cohérence des investissements au regard de la criticité annoncée 10% 6/ Actions de développement durable, actions de sensibilisation, offre de rachat des Certificats d'économie d'Energie (CEE) 5% 7/ Justification de la cible (NB) proposée 15% Chaque critère fera l'objet d'un chapitre spécifique du mémoire dans l'ordre énoncé plus haut. Le mémoire (hors annexe) devra comporter un maximum de 40 pages avec une police de caractère qui ne pourra être inférieure à 10. Les pages au-delà de la 40ème page ne seront pas intégrées à l'analyse. En cas de variante(s), ces dernières devront être expliquées dans une annexe au mémoire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM SEINE HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM SEINE HABITAT - DCE CONSEIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM SEINE HABITAT
Organisation qui signe le marché: SA HLM SEINE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 768 180,02 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TCAP ENERGIE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: ORIZON (Ile de France)
Offre:
Identifiant de l’offre: TCAP ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 768 180,02 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché de performance énergétique
Titre: Marché de performance énergétique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/05/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Organisation qui signe le marché: SA HLM SEINE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 768 180,02 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 404 605,58 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM SEINE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 57050438100056
Adresse postale: 20 rue François Mitterrand
Ville: Le petit-quevilly
Code postal: 76140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Le Service Gestion du Patrimoine
Téléphone: 0235720189
Autres points de contact:
Nom officiel: DCE CONSEIL
Département: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 365 Route de Bacqueville
Ville: RADEPONT
Code postal: 27380
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0279492133
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE ROUEN
Adresse postale: 1 Place du Maréchal Foch
Ville: ROUEN
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235528752
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TCAP ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 841767478
Adresse postale: 10 rue des Gilles
Ville: HEUDICOURT
Code postal: 27860
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232154280
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORIZON (Ile de France)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88996809500014
Adresse postale: ZA DU CROZELIER
Ville: ABAINVILLE
Code postal: 55130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0750590744
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Identifiant/version de l’avis: 824b76c5-c11e-4957-b3e5-af9f3ca6e893 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 16:47:52 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 427787-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
