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F-Lille: Fournitures de bureau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539824

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103145-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lille Cedex
FRANCE
Conseil régional Nord Pas-de-Calais
M. le président
Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
59555
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Nord - Pas de Calais et Bruxelles
NORD - PAS-DE-CALAIS
FR3


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Approvisionnement en fournitures de bureau pour la Région Nord - Pas de Calais : fournitures de classement et d'articles de bureau. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fournitures de bureau
30192000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité des produits, jugée sur la base des échantillons. Pondération 15
2. Prix, décomposés comme suit :. Pondération 35
3. Prix, décomposés comme suit : : Analyse des simulations de commande, sur la base des prix remisés du Bordereau de prix unitaires. Pondération 30
4. Prix, décomposés comme suit : : Taux de remise consentie sur le Catalogue fournisseur **. Pondération 5
5. Valeur technique, jugée sur la fonctionnalité de l'outil de commande en ligne décrit dans le mémoire technique et sur la fiche de renseignements techniques, décomposés comme suit :. Pondération 20
6. Valeur technique, jugée sur la fonctionnalité de l'outil de commande en ligne décrit dans le mémoire technique et sur la fiche de renseignements techniques, décomposés comme suit : : Pertinence des fonctionnalités de l'outil de commande en ligne proposé. Pondération 10
7. Valeur technique, jugée sur la fonctionnalité de l'outil de commande en ligne décrit dans le mémoire technique et sur la fiche de renseignements techniques, décomposés comme suit : : Pertinence des restitutions proposées. Pondération 10
8. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental, décomposés comme suit. Pondération 20
9. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental, décomposés comme suit : Mesures prises pour éviter le suremballage. Pondération 5
10. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental, décomposés comme suit : Réduction des émissions de Co2. Pondération 5
11. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental, décomposés comme suit : Prestations auprès des clients concernant le recyclage (cartouches, piles ...). Pondération 4
12. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental, décomposés comme suit : Actions internes en termes de réduction et de traitement des déchets (catalogue ...). Pondération 3
13. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental, décomposés comme suit : Diminution des consommations d'énergie en interne. Pondération 3
14. Optimisation du délai de livraison * : sur la base des délais figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

362523-2012
2012/S 220-362523


V.1)
Date d'attribution du marché:
18.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59584
Marly
Lyreco
FRANCE
rue Alphonse Terroir
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le marché est conclut pour un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 320 000 EUR HT pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des Achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Lille
+33 320631347
+33 320631300
FRANCE
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59000
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats évincés peuvent introduire :
- Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative.
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative.
http://www.legifrance.gouv.fr


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
26.3.2013
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