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F-Levallois-Perret: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestre...
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F-Levallois-Perret: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694698

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/05/13)
157910-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Levallois-Perret
FRANCE
Levallois Découvertes
Mme la présidente
Hôtel de Ville, place de la République
92300
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Loisirs, culture et religion
Autre: Association

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services de transport pour les escapades organisées par Levallois Découvertes pour les années 2013-2014.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
60172000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité de la prestation. Pondération 55
2. Prix. Pondération 35
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Ld.13.01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
30.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
78472
Chevreuse Cedex
savac autocars
37 rue Dampierre
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Lot: Entreprise SAVAC Autocars.
Montant de 100 000 EUR à 190 000 EUR HT.
http://www.marches-publics.info

Le marché court à compter du 1.5.2013 jusqu'au 30.4.2014. Dans le respect des dispositions de l'article 5 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, il pourra être reconduit pour une période annuelle. Le marché, qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire, est un marché à bons de commande attribué à un seul titulaire, dont les montants annuels peuvent varier dans les limites suivantes:
— montant minimum – 50 000 EUR hors TVA, montant maximum – 95 000 EUR hors TVA.
En cas de contestations et litiges, il sera fait appel à la juridiction compétente pour l'association, soit Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex. Tél: +33 140971010.
http://www.tgi-nanterre.justice.fr

Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre SIS, 6 rue Pablo Neruda, 92020 Nanterre. Tél. +33 140971717.
Annonce nº 112, BOAMP 42 B du 28.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
13.5.2013
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