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A proximité de Bordeaux 33000 Gironde
Acheteur : Ville de Bordeaux
Place Pey Berland
33045 BORDEAUX
Tel : 0556102030
Secteurs d'activité
Services de publicité.

Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires sur le territoire de la Ville de Bordeaux

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 564247-2023

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bordeaux
Adresse postale: Place Pey Berland
Ville: BORDEAUX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33000
Pays: France
Point(s) de contact: BM-DGFCP-DACP Mission Concessions
Courriel: contratscomplexes@bordeaux-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bordeaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires sur le territoire de la Ville de Bordeaux

Numéro de référence: 2021CS02B
II.1.2)Code CPV principal
79341000 Services de publicité
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la Ville de Bordeaux - Avenant 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233293 Installation de mobilier urbain
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

Ville de Bordeaux

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

Le Concessionnaire assure la gestion et l'exploitation des Mobiliers urbains pour l'information municipale et la publicité sur le territoire de la Ville de Bordeaux. Il procède ainsi à leur mise à disposition, leur installation (pose et dépose) et leur stockage le cas échéant. Il procède également à toutes les interventions techniques nécessaires à leur gestion (nettoyage, entretien, maintenance, déplacements) ainsi qu'à leur exploitation commerciale par affichage publicitaire.

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 127-363064

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2021CS02B
Intitulé:

Mise à disposition , installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la Ville de Bordeaux

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
07/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: JC DECAUX France
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92523
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 18 631 382.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet CS 21490
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet CS 21490
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'avenant 1 pourra faire l'objet d’un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis de modification assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet CS 21490
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
79341000 Services de publicité
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233293 Installation de mobilier urbain
50000000 Services de réparation et d'entretien
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

Ville de Bordeaux

VII.1.4)Description des prestations:

Le Concessionnaire assure la gestion et l'exploitation des mobiliers urbains pour l'information municipale et la publicité sur le territoire de la Ville de Bordeaux. Il procède ainsi à leur mise à disposition, leur installation (pose et dépose) et leur stockage le cas échéant. Il procède également à toutes les interventions techniques nécessaires à leur gestion(nettoyage, entretien, maintenance, déplacements ) ainsi qu'à leur exploitation commerciale par affichage publicitaire.

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 72
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 18 631 382.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SBMU (Société Bordelaise de Mobiliers Urbains) SAS
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33300
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Dans le cadre du déploiement des mobiliers urbains, l’article 19.1) du contrat impose qu’au moins 60% des mobiliers aient été installés au 1er octobre 2022, le Concessionnaire ayant 3 mois

supplémentaires à compter de cette dernière date pour finaliser l’installation de la totalité des mobiliers urbains, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Au fil du chantier, le Concessionnaire a alerté la Ville quant à son incapacité à répondre à ces délais du fait de la conjugaison de circonstances imprévues.

En conséquence, le délai supplémentaire octroyé pour finaliser l’installation de la totalité des mobiliers urbains, a été porté de 3 à 9 mois, soit jusqu’au 30 juin 2023.

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

La prolongation de la durée d'installation des mobiliers urbains de la Ville de Bordeaux a été rendue nécessaire en raison de circonstances imprévues ayant engendré un allongement des délais de validation et d'instruction des nouveaux emplacements des mobiliers urbains, de délivrance des autorisations règlementaires par Bordeaux Métropole et de la prise en charge des raccordements électriques des mobiliers. Cet avenant n'a pas d'incidence financière sur la valeur du contrat.

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 18 631 382.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 18 631 382.00 EUR