Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
acquisition d'un simulateur de feux réels destiné à la formation des sapeurs-pompiers du Sdis 41
les prestations comprennent principalement la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'un simulateur de feux réels pour la formation incendie des sapeurs pompiers (tranche ferme). L'Installation d'un système de traitement des fumées est conditionnée à l'affermissement de la tranche optionnelle
55 rue des Laudières 41350 - vineuil
les prestations comprennent principalement la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'un simulateur de feux réels pour la formation incendie des sapeurs pompiers (tranche ferme). L'Installation d'un système de traitement des fumées est conditionnée à l'affermissement de la tranche optionnelle
l'Installation d'un système de traitement des fumées est conditionnée à l'affermissement de la tranche optionnelle
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
enoncés dans le Rc
enoncés dans le Rc
enoncés dans le Rc
Section IV: Procédure
sdis 41
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis41.fr/marches-publics/ -
référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ;Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Ce. 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses