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F-Le Havre: Services de contrôle légal des comptes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663945

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Rectificatif
Publié dans :
JOUE (17/04/13)
124494-2013
Autres informations complémentaires Le présent marché est décomposé en deux lots identiques et distincts (lot A et lot B). Un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Section II: Objet du marché — II.1.8) Lots: Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. II.2) Quantité ou étendue du marché — II.2.1) Quantité ou étendue globale: Dialoge est une société anonyme d'habitations à loyer modéré Nombre de salariés: 116 Nombre de logements: environ 9 000 CA 2009: 32 497 350,54 EUR; CA 2010: 32 851 466,19 EUR; CA 2011: 33 120 105,12 EUR. CA II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux: 72 mois Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique — III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Fonds propres de Dialoge; facturation semestrielle à terme échu. Paiement à 45 jours à compter de la réception de la facture. Prix global et forfaitaire. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire. Un groupement conjoint est préconisé. III.2) Conditions de participation — III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: 1) lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) signé par une personne habilitée à engager le candidat, 2) attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes (articles L822-1, R822-1 du code du commerce). IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif: Les dossiers de consultation seront à retirer au siège social de Dialoge ou à demander par courrier à l'adresse suivante : Dialoge Direction générale 53 rue Gustave Flaubert 76600 Le Havre +33 232742780 A compter du 15.4.2013 VI.4) Procédures de recours — VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: TGI de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, BP 729, 59034 Lille Cedex; téléphone +33 320783333; télécopie +33 320785000. VI.4.2) Introduction des recours Un recours en référé précontractuel peut-être exercé pendant la période allant du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. Après signature, il est possible d'introduire un recours en référé contractuel. Ces recours peuvent être introduits dans les conditions définies par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: TGI de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, BP 729, 59034 Lille Cedex; téléphone +33 320783333; télécopie +33 320785000. Lire: Au lieu de: Section II: Objet du marché — II.1.8) Lots: Division en lots: non II.2) Quantité ou étendue du marché — II.2.1) Quantité ou étendue globale: - II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux: 78 mois Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique — III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - III.2) Conditions de participation — III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: 1°) Attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes (articles L822-1, R822-1 du code du commerce) IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif: - VI.4) Procédures de recours — VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: - VI.4.2) Introduction des recours - VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: -
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