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F-Le Coudray-Montceaux: Délégation de service public pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit
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F-Le Coudray-Montceaux: Délégation de service public pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124261

Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/06/12)
176348-2012
I.1) Nom et adresse:
Le Coudray-Montceaux
01-69-22-34-00
01-69-90-86-70
Communauté d'agglomération Seine Essonne
rond-point de la Demi-Lune
91830
mathilde.bareges@agglo-seine-essonne.fr

http://www.agglo-seinessonne.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cETK-dLwAL


I.2) Nature de l'autorité délégante:
Établissement public territorial.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
Délégation de service public pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
Articles L 1411-1 et suivants, R.1411-1 et suivants et L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation:
Délégation de service public portant sur la conception, l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Communauté d'agglomération, en application de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales.
Domaine de la délégation: Télécommunications.
Durée de la délégation: 25 ans.
sup
er

Lieu principal d'exécution de la délégation: rond-point de la Demi-Lune, 91830 Le Coudray-Montceaux.
Code NUTS FR.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention:
Montant: 92 296 548 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
32412000, 32562200, 45231600, 32523000, 6420000.
III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité:
DSP/THD/2011.
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention:
Avis rectificatif de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP:
sup
o

Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE:
250791-2011
2011/S 151-250791

Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP:
sup
o


III.3) Critères d'attribution:
Critères de jugement des candidatures: conformément aux dispositions de l'article L. 1411 -1 paragraphe 3 du code général des collectivités territoriales, les dossiers de candidatures ont été examinés au regard des critères suivants: - garanties professionnelles et financières; - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du code du travail; - aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Critères de jugement des offres: - performance technique de la solution proposée, mesurée par: • Le dimensionnement technique du réseau proposé et potentiel d'adaptabilité et de pérennité dans le temps; • Les engagements du délégataire en matière de qualité du service public et notamment le taux de disponibilité du service public et les pénalités consenties pour manquement aux obligations de service public; - adéquation du planning de déploiement avec les attentes de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne. - efficacité du catalogue de services à destination des usagers, - coût du projet pour la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, mesuré par la "Valeur Nette Actualisée" de l'ensemble des flux financiers entre la Communauté d'agglomération Seine-Essonne et le délégataire (subvention, frais de contrôle, etc.), à partir des tableaux financiers conformément aux modèles fournis à l'annexe 2 au programme de consultation - durée proposée pour la Convention de délégation de service public, à l'intérieur de la fourchette indiquée à l'article II.2.1) ci-avant, étant précisé qu'à montant de subvention équivalente, la Communauté d'agglomération Seine-Essonne privilégiera la durée de Convention la plus courte.
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante:
19.4.2012.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise:
SAS COVAGE, 30 avenue Edouard Belin, 92500 Rueil-Malmaison, FRANCE.
V.1)
La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires:
Oui.
Référence(s) utile(s) du projet et/ou programme: FEDER.

V.3)
Procédures de recours
V.3.1)
Instance chargée des procédures de recours:
http://www.ta-versailles.juradm.fr
greffe-ta-versailles@juradm.fr
V.3.2)
Introduction des recours:
(Référé précontractuel: L. 551-15 du code de justice administrative).
Délai d'introduction des recours: la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

V.4)
Date d'envoi du présent avis:
25.5.2012.
VI.1) Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée:
http://www.agglo-seinessonne.fr
VI.2) Autres informations:
En application de la jurisprudence Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req no 291545), les candidats évincés peuvent consulter la convention signée, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de la Communauté d'agglomération, durant un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous auprès de Mathilde Barèges au 01.69.22.32.28 de 9 heures à 12:00h et de 14 heures à 17 heures.
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