Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
travaux de réhabilitation de l'hôtel de Mailly Nesle - lOT 4: Géothermie
equipements (forages et local géothermie) et raccordement du dispositif de géothermie
paris
equipements (forages et local géothermie) et le raccordement du dispositif de géothermie
lien vers pièces et annexes :https://francetransfert.numerique.gouv.fr/download/download-info-public?enclosure=031a29b8-0fb6-48ac-8471-1b450679f178&lang=fr-FR Mot de passe : a%j64d)dv+mz2qme6$@
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées