Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Acquisition de données naturalistes, le renforcement de la conception de moindre impact écologique du projet LNMP et la définition et la mise en œuvre des mesures compensatoires écologiques et agro
Accord cadre, à lots, à marchés subséquents portant sur l'acquisition de données naturalistes, le renforcement de la conception de moindre impact écologique du projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan et la définition et la mise en œuvre des mesures compensatoires écologiques et agro-environnementales
Expertise écologique pour la conception du projet LNMP, y compris inventaires naturalistes pour évaluer et réduire les impacts du projet
Montpellier
Expertise écologique pour la conception du projet LNMP, y compris inventaires naturalistes pour évaluer et réduire les impacts du projet
Accord-cadre reconductible expressément deux (2) fois pour une durée de deux (2) ans, soit une durée totale d’exécution maximum de quatre-vingt-seize (96) mois (48+24+24).
PROJECT 101122823-LNMP-PH1-STUDIES
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord cadre, par l'ensemble de ses titulaires, est d'un montant de 3 720 000 €HT
Expertise écologique pour la définition et la mise en oeuvre des mesures compensatoires du projet LNMP, y compris inventaires naturalistes des zones (potentielles) de compensation
Montpellier
Expertise écologique pour la définition et la mise en oeuvre des mesures compensatoires du projet LNMP, y compris inventaires naturalistes des zones (potentielles) de compensation
Accord-cadre reconductible expressément deux (2) fois pour une durée de deux (2) ans, soit une durée totale d’exécution maximum de quatre-vingt-seize (96) mois (48+24+24).
PROJECT 101122823-LNMP-PH1-STUDIES
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord cadre, par l'ensemble de ses titulaires, est d'un montant de 2 790 000 €HT
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles de réalisation d’inventaires écologiques et d’études et expertises écologiques et environnementales portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de son activité
- copie du dernier bilan, ou extraits de bilan, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoires en vertu de la loi
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels
chiffre d'affaire minimal exigé : 0.8 M€/AN
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leur capacité) :
- une liste d’au plus dix références d’études et d’assistance réalisées au cours des cinq (5) dernières années, et démontrant les compétences du titulaire en matière :
Pour les deux lots :
- Réalisation d’inventaires écologiques (faune, flore, habitats, zones humides, continuités écologiques) en milieu méditerranéen - sud de l’Europe et rédaction de rapports d’enjeux / de synthèse,
- Productions cartographiques et gestion de bases de données SIG associées,
- Accompagnement et conseils à Maitre d’ouvrage pour l’écoconception de projets linéaires complexes,
- Réalisation d’études environnementales relatives à la thématique de la biodiversité, services écosystémiques,
- Application de la démarche ERC à la conception de projets, analyses multicritères de variantes, analyses en lien avec les RIIPM et l’ASAS,
- Optimisation écologique de la conception et maitrise des risques naturels et de la vulnérabilité du projet au changement climatique,
- Suivi écologique de chantier, définition de préconisations ER en phase chantier,
Pour le lot A : rédaction de dossiers réglementaires : Volet Milieu Naturel de l’Etude d’Impact d’évaluation environnementale, dossiers de dérogation espèces protégées, dossiers d’incidences Natura 2000, évaluation écologique dans le cadre de rapports d’évaluation environnementale de MECDU et Loi Littoral,
Pour le lot B : définition de mesures compensatoires (besoin compensatoire et typologie de mesures) selon les référentiels scientifiques existants et cohérents avec les référentiels ministériels (méthode miroir / pertes et gains, no net loss, plus-value écologique), rédaction de plans de gestion compensatoires, maîtrise d’oeuvre de travaux de mesures compensatoires, suivi de mesures compensatoires, analyse d’éligibilité de parcelles foncières au regard des besoins compensatoires,
Ces références doivent préciser les prestations réalisées par le titulaire, leur montant, la date d’exécution et les coordonnées de l’acheteur public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis/
Une convention de financement n°6 relative au financement des études à engager en « anticipation de la phase APD du projet phase 1 Montpellier – Béziers » a été signée en janvier 2023 par SNCF RESEAU, l’Etat, la Région ainsi que les dix collectivités partenaires du projet. Elle couvre les frais de Maitrise d’Ouvrage jusqu’à fin 2024.
La CFI n°7 relative au lancement de la phase AVP des raccordements à la ligne actuelle et à l’instruction de la phase marché de la ligne nouvelle est en cours d’élaboration.
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix unitaires définis dans le bordereau sont fermes la première année.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations travaux et vérifications de la facture.
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement. Un opérateur économique ne répondant qu’en groupement n’est autorisé à être mandataire que d’un seul groupement. Que le mandataire soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d’un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l’attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014)
Section IV: Procédure
accord cadre avec un seul opérateur par lot
Section VI: Renseignements complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
