Enlèvement, contrôle technique, nettoyage et vente aux enchères de véhicules, engins, équipements et matériels divers mis à la réforme pour le Département du Var

Objet du marché : enlèvement, contrôle technique, nettoyage et vente aux enchères de véhicules, engins, équipements et matériels divers mis à la réforme pour le Département du Var.

Caractéristiques principales : 
les prestations concernent l'enlèvement, le contrôle technique, le nettoyage et la vente aux enchères de véhicules, engins, équipements et matériels divers mis à la réforme pour le Département du Var.
Le titulaire devra assurer :
-Visite préalable à l'établissement du bon de commande
-visite d'évaluation des véhicules et/ou autres biens
-l'enlèvement des véhicules et/ou autres biens
-le transport des véhicules et/ou autres biens
-le stockage des véhicules et/ou autres biens
-le contrôle technique des véhicules
-la vente aux enchères des véhicules et/ou autres biens
-la gestion administrative pour la vente de véhicules
-clôture du dossier de vente
la nature des prestations figure à l'article Iv.1 du CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif sur l'exécution du marché antérieur figure à l'article Ii.2 du Règlement de consultation (Rc).
L'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre prendra fin de plein droit au terme des 4 années ou dès que son montant maximum sera atteint.
les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre :
- sans montant minimum
- montant maximum: 89 500 euros Ht
L'Estimation indiquée est pour une durée de 4 ans.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance: sans objet.
cession ou nantissement de créance possible.
pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des prestations est assuré par le budget départemental.
le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article R. 2192-10. Du Ccp.
Le règlement des prestations commandées sur chaque bon de commande sera effectué au vu des factures reçues et de la validation du service fait par l'acheteur. Les factures seront établies par bons de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
en application de l'article R. 2142-21. Du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut, l'utilisation du formulaire Dc1, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en membre d'un groupement
-déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du CCP, qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;2/déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
3/le candidat devra détenir la qualification requise pour diriger des ventes volontaires:
fournir la qualification requise pour diriger une vente volontaire (agrément délivré par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code du commerce ou équivalent).
la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 65 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - valeur environnementale : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2023, à 20 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20231658.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frl05
Valeur estimée hors TVA : 67 189,00 euro(s)
options : Oui
Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du CCP dans les cas listés à l'article Ii.11 du Rc.
Marché similaire: Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du Ccp
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Le candidat devra détenir la qualification requise pour diriger des ventes volontaires:
fournir la qualification requise pour diriger une vente volontaire (agrément délivré par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code du commerce ou équivalent). La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
tél : 0484354554
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
les critères de jugement sont détaillés à l'article IV du Règlement de consultation.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2023.