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F-Grenoble: Services de recherche de la pollution II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; servic...
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F-Grenoble: Services de recherche de la pollution

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676695

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
137510-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Grenoble Cedex 9
+33 456594320
+33 456594322
FRANCE
DDT de l'Isère
M. Petit Jean-François
17 boulevard Joseph Vallier, BP 45
38040
ddt-slc-cp@isere.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Diagnostic amiante et plomb avant démolition des établissements de santé de st hilaire du touvet CMC - rocheplane et bâtiment OPAC 38
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de recherche de la pollution
90715000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique au regard du mémoire demandé au réglement de la consultation. Pondération 50
2. Délai d'exécution proposé. Pondération 15
3. Prix des prestations. Pondération 35

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DDT38-SPR-STH-2012-03
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

336018-2012
2012/S 204-336018


V.1)
Date d'attribution du marché:
6.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Villerest
+33 477449248
+33 477449244
FRANCE
AC environnement
La léva -ZI du Pont
42300
marches-publics@ac-environnement.fr
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 269 240 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Annonce nº 236, BOAMP 205 B du 23.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Grenoble
+33 476422269
+33 476429000
FRANCE
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun BP 1135
38022
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
23.4.2013
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