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A proximité de Tours 37200 Indre Et Loire
Acheteur : Tours métropole Val de Loire
37200 TOURS
Tel : 0247801111
3 Lots
Lot 1
la Membrolle-Sur-Choisille, Saint-Cyr-Sur-Loire, Saint-Avertin et Tours - (hors bâtiments)
Lot 2
autres communes (hors bâtiments) :
Lot 3
les bâtiments de la Ville de Tours, de la Ville de Saint-Cyr-Sur-Loire et de la Métropole
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

missions De Coordination Sps De Niveaux 2 Et 3 Et Redaction, Suivi De Plans De Prevention Des Risques

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 777658-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: tours métropole val de loire
Numéro national d'identification: 24370075400035
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37200
Pays: France
Courriel: commandepublique@tours-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://tours-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: tours Métropole Val De Loire, 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Ville: Tours Cedex 3
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37206
Pays: France
Courriel: commandepublique@tours-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://tours-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Cyr-Sur-Loire
Adresse postale: mairie de Saint Cyr, Parc de la Perraudière
Ville: Saint-Cyr-sur-Loire
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37540
Pays: France
Courriel: marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://tours-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Tours
Adresse postale: ville de Tours, 1-3 Rue des Minimes
Ville: Tours Cedex 9
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37926
Pays: France
Courriel: scp@ville-tours.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://tours-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

missions De Coordination Sps De Niveaux 2 Et 3 Et Redaction, Suivi De Plans De Prevention Des Risques

Numéro de référence: 23bis-Ac- Sps
II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes pour le lot 3l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les communes de Tours et Saint-Cyr-Sur-Loire pour le lot 3.Les missions de niveau 1 ne sont pas prévues dans cette consultation et font l'objet de consultations spécifiques

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 760 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

la Membrolle-Sur-Choisille, Saint-Cyr-Sur-Loire, Saint-Avertin et Tours - (hors bâtiments)

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

le territoire de la métropole37000 Tours 37000 Tours

II.2.4)Description des prestations:

lot mono-attributaire - pouvoir adjudicateur Tours Métropole Val de Loire - concerne les chantiers en Vrd - le montant maximum du lot 1 pour toute la durée de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

autres communes (hors bâtiments) :

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

le territoire de la métropole37000 Tours 37000 Tours

II.2.4)Description des prestations:

saint-Etienne-De-Chigny, Luynes, Fondettes, Mettray, Chanceaux-Sur-Choisille, Notre-Dame-D'Oë, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Villandry, Savonnières, Druye, Berthenay, Saint-Genouph, La Riche, Ballan-Miré, Joué-Lès-Tours, Chambray-Lès-Tours, Saint-Pierre-Des-CorpsLot mono-attributaire - pouvoir adjudicateur Tours Métropole Val de Loire - concerne les chantiers en Vrd - le montant maximum du lot 2 pour toute la durée de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

les bâtiments de la Ville de Tours, de la Ville de Saint-Cyr-Sur-Loire et de la Métropole

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

le territoire de la métropole37000 Tours 37000 Tours

II.2.4)Description des prestations:

lot multi-attributaire concerne les chantiers de bâtiment - en groupement de commande Ville de Tours/ Ville de Saint-Cyr-Sur-Loire et la Métropole. Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre et de 960 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 105-329328
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23088a01
Lot nº: 01
Intitulé:

la Membrolle-Sur-Choisille, Saint-Cyr-Sur-Loire, Saint-Avertin et Tours - (hors bâtiments)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 29/31 rue de la Milletière
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23088a02
Lot nº: 02
Intitulé:

autres communes (hors bâtiments) :

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: batec Csps
Adresse postale: 8 rue Martin Marteau
Ville: Villebourg
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23088a03
Lot nº: 03
Intitulé:

les bâtiments de la Ville de Tours, de la Ville de Saint-Cyr-Sur-Loire et de la Métropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 29/31 rue de la Milletière
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23088a03
Lot nº: 03
Intitulé:

les bâtiments de la Ville de Tours, de la Ville de Saint-Cyr-Sur-Loire et de la Métropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: batec Csps
Adresse postale: 8 rue Martin Marteau
Ville: Villebourg
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23088a03
Lot nº: 03
Intitulé:

les bâtiments de la Ville de Tours, de la Ville de Saint-Cyr-Sur-Loire et de la Métropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: uman Control
Adresse postale: 106 chemin des Vignasses
Ville: Biot
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06410
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

bureau Veritas Construction : 02.47.71.13.45 - construction@bureauveritas.combatec : 02.47.24.85.15 - contact@batec-sps.fruman Control: 06.32.84.20.35 - julien.monthel@uman.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023