Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de suivi et D'Entretien des composteurs collectifs
troyes Champagne Métropole a lancé en 2018, une expérimentation de compostages collectifs sur 4 sites à Troyes et son agglomération. Fort de son succès, l'opération s'est poursuivie et compte maintenant 21 sites de compostages collectifs. D'Autres sites sont et seront en cours de déploiement.
afin d'accompagner la montée en puissance de ce dispositif, Troyes Champagne Métropole souhaite confier à une structure d'insertion sociale le suivi et le déploiement des sites de compostage collectif.
ce marché est réservé conformément à l'article L2113-13, du Code de la Commande publique, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, en application de l'article R2113-7 du Code de la commande publique
sites de compostage collectif nécessitant un suivi hebdomadaire
ce marché est traité à Le présent marché sera traité à prix mixtes. Il sera traité à prix global et forfaitaire pour la partie relative au suivi et à l'entretien des composteurs collectifs déjà en place et détaillée à l'article 4.1 du CCTP et à prix unitaires pour l'installation, le suivi et l'entretien de nouveaux sites de compostage collectif.
Prestations traitée à prix global et forfaitaire annuel :
Entretiens et suivi des sites de compostage collectif nécessitant un suivi hebdomadaire des sites déjà en place. (se référer aux annexes du Cctp).
Prestations traitées à prix unitaires
pour l'installation, le suivi et l'entretien de nouveaux sites de compostage collectif.
Montant maximum annuel est de 210 000 euro (H.T.).
conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an.
Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.
sites de compostage collectif nécessitant un suivi bimensuel
ce marché est traité à Le présent marché sera traité à prix mixtes. Il sera traité à prix global et forfaitaire pour la partie relative au suivi et à l'entretien des composteurs collectifs déjà en place et détaillée à l'article 4.1 du CCTP et à prix unitaires pour l'installation, le suivi et l'entretien de nouveaux sites de compostage collectif.
prestations traitée à prix global et forfaitaire annuel :
Entretiens et suivi des sites de compostage collectif nécessitant un suivi hebdomadaire des sites déjà en place. (se référer aux annexes du Cctp).
Prestations traitées à prix unitaires
pour l'installation, le suivi et l'entretien de nouveaux sites de compostage collectif.
Montant maximum annuel : 300 000 euro (H.T.).
Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an.
sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), comportant, à minima les renseignements ci-après, prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises :
En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économique et financière du candidat (section B) :
Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section C) :
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Attention : Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, tels que : Un atelier chantier d'insertion (Aci) ou Une entreprise d'insertion (Ei) par exemple
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
à chaque année ou dans 4 ans
Une visite des lieux d'exécution est FACULTATIVE
Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite des lieux en vue de remettre leur offre.
Afin de convenir de la date et du point de rendez-vous pour la visite, les candidats pourront prendre attache avec Mme TROCHET Oriane aux coordonnées suivantes :
- par courriel : oriane.trochet@troyes-cm.fr
- par téléphone, au 03 10 72 12 16.
Dans un souci de parfaite transparence et d'égalité de traitement, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l'occasion de ces visites. Les éventuelles questions des candidats qui pourraient être posées à l'occasion de ces visites devront être déposées sur le profil acheteur et une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargés le dossier de consultation et s'étant identifiés sur le profil acheteur.
le marché public est traité à prix mixtes.
Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Co-Financeurs sur le projet : Budget propre de Tcm
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R2192-10 et R2192-12 du Code de la Commande Publique. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article R2192-31 du Code de la commande publique).
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l'article D2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante :
Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
se reporter au réglement de la consultation
