A proximité de Toulouse 31505 Haute Garonne
Acheteur : Ville de Toulouse
31505 Toulouse
Tel : 0581917336
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

23V0031COR MS-SG - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - EXTENSION ET REHABILITATION DE LA MATERNELLE DU GROUPE SCOLAIRE CHATEAU D'ANCELY

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/02/2024
JOUE - 92494-2024
92494-2024 - Résultats
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – 23V0031COR MS-SG - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - EXTENSION ET REHABILITATION DE LA MATERNELLE DU GROUPE SCOLAIRE CHATEAU D'ANCELY
OJ S 32/2024 14/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23V0031COR MS-SG - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - EXTENSION ET REHABILITATION DE LA MATERNELLE DU GROUPE SCOLAIRE CHATEAU D'ANCELY
Description: Concours restreint sur esquisse. Afin de répondre aux besoins démographiques, la Mairie de Toulouse envisage des travaux sur la maternelle du groupe scolaire Château d'Ancely. L'opération envisagée vise à la fois à : - restructurer/réhabiliter le bâti existant et à sa réorganisation et mise a niveau fonctionnelle et d'usage pour mettre les bâtiments en conformité avec les normes attendues, - adapter la capacité d'accueil aux besoins futurs du bassin, - intégrer des travaux d'économies d'énergies sur l'existant, conformément au décret sur la réglementation énergétique applicable aux immeubles « tertiaires » qui permettrait d'atteindre le plus haut niveau d'économie fixé par le décret, soit 60 % d'économie d'énergie (tranche optionnelle). Missions confiées: mission de base : ESQ APS APD PRO ACT, VISA DET AOR et missions complémentaires : OPC, SSI, STD, EXE PARTIELLE, SYNTHESE. Le projet s'inscrit également dans une démarche BIM (Building Information Modeling)
Identifiant de la procédure: 15514cb1-5ec8-41b8-8f8b-37fb82967ece
Identifiant interne: 23V0031COR
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 23V0031COR MS-SG - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - EXTENSION ET REHABILITATION DE LA MATERNELLE DU GROUPE SCOLAIRE CHATEAU D'ANCELY
Description: Concours restreint sur esquisse. Afin de répondre aux besoins démographiques, la Mairie de Toulouse envisage des travaux sur la maternelle du groupe scolaire Château d'Ancely. L'opération envisagée vise à la fois à : - restructurer/réhabiliter le bâti existant et à sa réorganisation et mise a niveau fonctionnelle et d'usage pour mettre les bâtiments en conformité avec les normes attendues, - adapter la capacité d'accueil aux besoins futurs du bassin, - intégrer des travaux d'économies d'énergies sur l'existant, conformément au décret sur la réglementation énergétique applicable aux immeubles « tertiaires » qui permettrait d'atteindre le plus haut niveau d'économie fixé par le décret, soit 60 % d'économie d'énergie (tranche optionnelle). Missions confiées: mission de base : ESQ APS APD PRO ACT, VISA DET AOR et missions complémentaires : OPC, SSI, STD, EXE PARTIELLE, SYNTHESE. Le projet s'inscrit également dans une démarche BIM (Building Information Modeling)
Identifiant interne: S-PF-1256552
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et Anonymement, suivant les dispositions de l'article 6.1.2 du Rc. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le nombre minimal d'heures réservées pour la tranche ferme est de 300 heures. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 3 900 000 euros Ht (valeur mars 2023), décomposé en : - Une tranche ferme qui comprendra l'ensemble des études. Jusqu'à la phase Avant-Projet Détaillé (Apd), le périmètre d'étude porte sur la totalité des travaux, c'est-à-dire qu'il inclut les travaux d'économies d'énergies. Cette tranche ferme se poursuivra de l'élément de mission Projet (Pro) jusqu'à l'élément de mission Assistance aux Opérations de Réception (Aor) sur les travaux relatifs à l'adaptation du bâtiment aux besoins du bassin scolaire et la mise en conformité avec le référentiel des groupes scolaires (fixé à 2 730 000 euro(s) Ht). - Une tranche optionnelle comprenant la poursuite des études après Apd sur la réalisation des travaux liés à la mise en conformité avec le décret tertiaire (fixé à 1 170 000 euro(s) Ht). Une visite du site sera organisée pour les 4 candidats admis à remettre les prestations demandées (Esquisses). La date sera fixée par le maître d'ouvrage qui définira le nombre de personnes par équipe pouvant y participer. S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en 2 temps: - Le Dac (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le Dcc (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise des prestations. La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à concourir
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RINALDI
Offre:
Identifiant de l’offre: RINALDI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 570 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24v0062
Titre: 23v0031cor Ms-Sg - Concours Pour L'Attribution D'Un Marche Negocie De Maitrise D'Oeuvre - Extension Et Rehabilitation De La Maternelle Du Groupe Scolaire Chateau D'Ancely
Date de conclusion du marché: 06/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 21310555400017
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc 
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0581917336
Adresse internet: https://www.toulouse.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv  
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RINALDI
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 72 Rue Pierre Paul Riquet  
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Adresse électronique: rinaldi.levade@gmail.com
Téléphone: 0531220601
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c145293-8ff3-40cf-b367-1a037973562b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2024 15:31:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92494-2024
Numéro de publication au JO S: 32/2024
Date de publication: 14/02/2024