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A proximité de Aurillac 15005 Cantal
Acheteur : ville d'aurillac
bp 509
15005 Aurillac Cedex
Tel : +33 0471454709
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

service d'assurance - assurance dommages aux biens

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 557427-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'aurillac
Adresse postale: 14 rue de la Coste BP 509
Ville: Aurillac Cedex
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code postal: 15005
Pays: France
Courriel: Achats@aurillac.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aurillac.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_K9-mvstqst
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

service d'assurance - assurance dommages aux biens

Numéro de référence: CC/DAB
II.1.2)Code CPV principal
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

service d'assurance - assurance dommages aux biens

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 235 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK12 Cantal
Lieu principal d'exécution:

aurillac

II.2.4)Description des prestations:

assurance dommages aux bienspse obligatoires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

présentation des candidatures et des offres, critères de sélection des candidatures, critères de jugement des offres : ces conditions de présentation et ces critères sont définis dans le règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2023
Heure locale: 23:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2023
Heure locale: 08:00
Lieu:

aurillac

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

cette date est donnée à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023
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