Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
exploitation du service de transport public terrestre interne à l'ile d'arz (ligne no30 du réseau Kiceo)
l'Île d'arz est une commune de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (G.M.V.A.) qui compte 227 habitants permanents (sources Insee 2019) répartis sur 3,5 km².
G.m.v.a. A conçu une ligne de transport public terrestre interne à l'île (ligne 30 du réseau Kicéo) exploitée avec un minibus (+ un autre de réserve).
L'objet de ce marché est de faire exploiter cette ligne par un opérateur spécialisé à partir du 1er avril 2024.
île d'arz (Morbihan)
la description mentionnée dans la rubrique ci-dessus
le marché objet du présent avis est composé de deux tranches :
- Une Tranche Ferme courant entre le 1er avril 2024 et le 31 décembre 2025 ;
- Une Tranche Optionnelle courant entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027.
la description est mentionnée dans la rubrique ci-dessus
la présente procédure de mise en concurrence est organisée sous forme d'un Appel d'offres Ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique.
Le futur titulaire sera chargé de la mise en oeuvre d'une ligne régulière, entre l'embarcadère de l'île d'arz et le centre-bourg de l'île d'arz.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Le formulaire Dc1 complété ;
- Le formulaire Dc2 complété ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ;
- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an : le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
- Pour les personnes assujetties à l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou au Registre des entreprises d'alsace / Moselle, une déclaration de son numéro unique d'identification prévue par l'article 3 de la loi no94-126 du 11 février 1994 ;
- Attestation d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du contrat réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles ;
- Une présentation d'une liste de contrats de transports publics de personnes actuellement en cours d'exécution ou échus depuis moins de trois ans, (marchés et C.S.P. Ou autres), mentionnant pour chacun d'entre eux :
-L'Autorité organisatrice,
-Le réseau concerné,
-Le (les) lignes concernée(s),
-le montant annuel,
-la date de début et la date de fin ;
- Une copie de l'attestation de capacité du gestionnaire de transport de l'entreprise ;
- Une copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la Direction Régionale de l'équipement, de l'aménagement et du Logement aux candidats dont le dossier est en cours d'instruction.
articles L. 1421-1 et s. / l. 3113-1 et s. Du Code des transports
Section IV: Procédure
vannes
Section VI: Renseignements complémentaires
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
