1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Centre Hérault
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des lixiviats de l'ISDND du Syndicat Centre Hérault
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne le choix du prestataire en charge du traitement des lixiviats via l'exploitation de la station d'épuration présente sur site de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du Syndicat Centre Hérault (SCH) située à Soumont. Le volume de lixiviats annuel à traiter est estimé à 11 000 m3 (moyenne sur la période 2009-2019). Néanmoins, cette estimation est susceptible d'évoluer en fonction des phases d'exploitation du site et de la pluviométrie annuelle
Identifiant de la procédure: e77f9980-1b7d-4e3f-a0ca-9779b71e9727
Identifiant interne: 25SERV02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mas d'Arnaud
Ville: Soumont
Code postal: 34700
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 175 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Traitement des lixiviats de l'ISDND du Syndicat Centre Hérault
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne le choix du prestataire en charge du traitement des lixiviats via l'exploitation de la station d'épuration présente sur site de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du Syndicat Centre Hérault (SCH) située à Soumont. Le volume de lixiviats annuel à traiter est estimé à 11 000 m3 (moyenne sur la période 2009-2019). Néanmoins, cette estimation est susceptible d'évoluer en fonction des phases d'exploitation du site et de la pluviométrie annuelle
Identifiant interne: S-PF-1629322
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mas d'Arnaud
Ville: Soumont
Code postal: 34700
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 241394-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 175 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 175 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OVIVE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25serv02
Titre: Traitement des lixiviats de l'Isdnd du Syndicat Centre Hérault
Date de conclusion du marché: 17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8E0A7F41-96A5-EDCC-2500D05A406C74D2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Centre Hérault
Numéro d’enregistrement: 63548
Adresse postale: Route de Canet
Ville: Aspiran
Code postal: 34800
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: BERNARDI Olivier
Téléphone: 0467881846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 8E0A7F73-C8BE-62BC-F0AC512C3BD502AD
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 8E0A7F89-A1B2-F32A-B5C00E091D4BCA36
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OVIVE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1629322-1-0-1
Adresse postale: 10 rue de Lorival
Ville: Seclin
Code postal: 59113
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a66dcfc-2c24-42a9-8905-7472e168ffe4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 17:14:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 427918-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
