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F-Draguignan: Carburant diesel II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Var FR825 II.1.3) Information sur l'accord-cadre ...
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F-Draguignan: Carburant diesel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541791

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/03/13)
104622-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Draguignan
+33 494603709
+33 494603700
FRANCE
Service départemental d'incendie et de secours du Var
Pouvoir adjudicateur: le SDIS du Var représenté par le président de son Conseil d'administration
Centre Jacques Vion, 87 bd Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
83007
marches@sdis83.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Var
FR825


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Carburants à la pompe destines à approvisionner les vehicules du SDIS du Var.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Carburant diesel
09134200

Essence sans plomb
09132100


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à: une procédure ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Coût global. Pondération 1
2. Disponibilité des points d'approvisionnement. Pondération 2
3. Gestion par carte. Pondération 3

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12ff-0260-L
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
12.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92029
Nanterre Cedex
Total Raffinage Marketing
Cartes pétrolières, marchés publics, 562 avenue du Parc de l'Île, TOT 008
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
12.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92029
Nanterre Cedex
Total Raffinage Marketing
Cartes pétrolières, marchés publics, 562 avenue du Parc de l'Île, TOT 008
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
12.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
83660
Carnoules
Intermarche SA Bemagre
route Nationale 97
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
12.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92029
Nanterre Cedex
Total Raffinage Marketing
Cartes pétrolières, marchés publics, 562 avenue du Parc de l'Île, TOT 008
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
12.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92029
Nanterre Cedex
Total Raffinage Marketing
Cartes pétrolières, marchés publics, 562 avenue du Parc de l'Île, TOT 008
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
http://www.marches-publics.info

Commentaires de l'avis d'attribution : Quantité du marché : sans minimum et sans maximum.
Quantité estimative :
Lot n° 1 : 25 000 Litres
Lot n°2: 23 000 litres
Lot n°3: 7 000 litres
Lot n° 4 : 25 000litres
Lot n°5: 25 000 litres
Montant du marché :
Lot n° 1 :
Prix TTC du litre Barème Gr, au 01.02.2013 :
- Gasoil: 1 460,00 EUR HT
- Sans Plomb 98 : 1 655,00 EUR HT
- Additif Ad Blue : 10 litres : Prix TTC remisé : 16,50 EUR HT
Prix unitaire annuel de la carte le cas échéant : 16 744,00 EUR HT /an
Remise consentie sur le prix barème Gr : 46,00 EUR HT /litre
Lot n° 2 :
Prix Ttc du litre barème Gr, au 1.2.2013 :
- Gasoil: 1 460,00 EUR HT
- Sans Plomb 98 : 1 655,00 EUR HT
- Additif Ad Blue : 10 litres : Prix Ttc remisé : 16,50 EUR HT
Prix unitaire annuel de la carte le cas échéant : 16 744,00 EUR HT /an
Remise consentie sur le prix barème Gr: 46,00 EUR HT /litre
Lot n° 3:
Prix TTC du litre à la pompe, au 1.2.2013 :
- Gasoil : 1 374,00 EUR HT
- Sans Plomb 98 :1 603,00 EUR HT
- Additif Ad Blue : -
Prix unitaire annuel de la carte le cas échéant : -
Remise Consentie Sur Le Prix A La Pompe : -
Lot n° 4 :
Prix TTC du litre barème Gr, au 1.2.2013 :
- Gasoil: 1 460,00 EUR HT
- Sans Plomb 98 : 1 655,00 EUR HT
- Additif Ad Blue : 10 litres : Prix Ttc remisé : 16,50 EUR HT
Prix unitaire annuel de la carte le cas échéant : 16 744,00 EUR HT /an
Remise Consentie Sur Le Prix Barème Gr: 46,00 EUR HT /litre
Lot N°5 :
Prix TTC du litre barème Gr, au 1.2.2013 :
- Gasoil: 1 460,00 EUR HT
- Sans Plomb 98 : 1 655,00 EUR HT
- Additif Ad Blue : 10 litres : Prix TTC remisé : 16,50 EUR HT
Prix unitaire annuel de la carte le cas échéant : 16 744,00 EUR HT /an
Remise Consentie Sur Le Prix Barème Gr: 46,00 EUR HT /litre
AAPC :
BOAMP et JOUE le 16.10.2012
* Procédures de recours :
Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83000 Toulon
tél : +33 494427930 - Fax : +33 494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr

– Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ;
– Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
27.3.2013
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