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A proximité de Nice 06204 Alpes Maritimes
Acheteur : synd mixte inondations amenagement ges
147 boulevard du Mercantour CS 23182
06204 Nice Cedex 3
Tel : +33 489089650
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/01/2024  
2 Lots
Lot 1
gestion sédimentaire des cours d'eau du secteur Ouest du territoire CARF
Lot 2
gestion sédimentaire des cours d'eau du secteur Est du territoire CARF
Secteurs d'activité
Services d'entretien de terrains.
Travaux de terrassement.

accord-cadre pour la gestion sedimentaire des cours D'Eau et ouvrages hydrauliques des côtiers de la communaute D'Agglomeration de la riviera francaise

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 771487-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: synd mixte inondations amenagement ges
Numéro national d'identification: 20007139700018
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06204
Pays: France
Courriel: b.merrien@smiage.fr
Téléphone: +33 489089650
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.smiage.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-cadre pour la gestion sedimentaire des cours D'Eau et ouvrages hydrauliques des côtiers de la communaute D'Agglomeration de la riviera francaise

II.1.2)Code CPV principal
77314000 Services d'entretien de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-cadre pour la gestion sedimentaire des cours D'Eau et ouvrages hydrauliques des côtiers de la communaute D'Agglomeration de la riviera francaise

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion sédimentaire des cours d'eau du secteur Ouest du territoire CARF

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

gestion sédimentaire des cours d'eau du secteur Ouest du territoire CARF

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année, soit une durée maximale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion sédimentaire des cours d'eau du secteur Est du territoire CARF

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

gestion sédimentaire des cours d'eau du secteur Est du territoire CARF

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année, soit une durée maximale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 163-513333
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/01/2024
Heure locale: 15:00
Lieu:

smiage maralpin

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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