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A proximité de Beaumont-de-Pertuis 84120 Vaucluse
Acheteur : ville de Pertuis
SERVICE DES MARCHÉS PUBLICS
84120 Pertuis
Tel : (+33) 4-90-79-21-79
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 01/12/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assurance de biens.

2023/21 Assurances dommages aux biens et risques annexes - Ville et CCAS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 27/10/2023
BOAMP - 23-151796

Département(s) de publication : 84
Annonce No 23-151796
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Pertuis
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21840089300010
Ville :
Pertuis
Code Postal :
84120
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Ville de Pertuis
Département(s) de publication : 84

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
2023/21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service des marchés publics
Adresse mail du contact :
mp@mairie-pertuis.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 490792179

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerPouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.)La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.Pour les courtiers, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.Pour les compagnies : l'habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
1.e.r décembre 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
1-Prix des prestations40%2-Valeur technique60%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
2023/21 Assurances dommages aux biens et risques annexes - Ville et CCAS
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515200
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville de Pertuis
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assurance, Bâtiment

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Durée : 2 ans à compter du 1er janvier 2024délai de validité des offres : 180 jours. variante exigée : Franchises à 10 000 EurFinancement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - no identifiant : 21840089300010aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-Le nous une fois"
Date d'envoi du présent avis :
27 octobre 2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr