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F-Chambéry: Travaux de peinture II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Savoie FR717 II.1.3) Information sur l'accord-cad...
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F-Chambéry: Travaux de peinture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669401

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/04/13)
130442-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Chambéry Cedex
FRANCE
Conseil général de La Savoie
M. le président
Hôtel du Département, BP 1802
73018
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Savoie
FR717


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de maintenance dans les collèges et batiments départementaux de la Savoie. Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de peinture
45442100

Travaux de plâtrerie
45410000

Installation de cloisons
45421152

Travaux de façade
45443000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 45 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 70
2. Réponse apportée par l'entreprise quant à son organisation pour juger de sa capacité et de sa réactivité. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12MG030
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

406786-2012
2012/S 247-406786


V.1)
Date d'attribution du marché:
12.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
73290
La Motte Servolex
Paladdio
FRANCE
273 rue de la Briquerie
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 5 000 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
12.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
73290
La Motte Servolex
Paladdio
FRANCE
273 rue de la Briquerie
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 40 000 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Les marchés résultant de la présente consultation ont été conclus le 9.4.2013. Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie - service marchés publics - Hôtel du Département - BP 1802 - 73018 Chambéry. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
sup
o

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Grenoble Cedex
+33 476518944
+33 476429000
FRANCE
Tribunal administratif
2 place de Verdun - BP 1135
38022
greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Lyon
+33 478928316
+33 472770520
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
69003


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
18.4.2013
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