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F-Chambéry: Services de transport routier public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742914

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211379-2013
I.1) 73018
Conseil général de la Savoie
M. le président
Chambéry Cedex
Hôtel du Département, BP 1802
FRANCE
Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de la Savoie.
Savoie
FR717


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Exécution d'un service de transport public de voyageurs du Département de la Savoie - transport à la demande " Prison d'aiton ".
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de transport routier public
60112000

Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000

Services de transport routier
60100000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 80
2. Valeur technique. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13AA017
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Avis de marché

064447-2013
2013/S 40-064447


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
21.6.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.3)
73211
Voyages Loyet
Aime Cedex
+33 479556476
BP 03 Zi le Favorieux
direction@loyet.com
+33 479555344
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Annonce no251, B.O.A.M.P. 40 B du 26.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 38022
Tribunal administratif
Grenoble Cedex
+33 476429000
2 place de Verdun - BP 1135
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
+33 476518944

Organe chargé des procédures de médiation

69003
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Lyon
+33 472770520
53 boulevard Vivier Merle
+33 478928316


Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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