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F-Chambéry: Services bancaires II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6b: Savoie FR717 II.1.3) Informat...
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F-Chambéry: Services bancaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692070

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/05/13)
154240-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Chambéry Cedex
FRANCE
Conseil général de la Savoie
M. le président
Hôtel du Département, BP 1802
73018
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6b:
Savoie
FR717


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accompagnement du département de la savoie dans le cadre de son programme d'émission EMTN. Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services bancaires
66110000

Services de conseils financiers
66171000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 48 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12MA015
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

407537-2012
2012/S 247-407537


V.1)
Date d'attribution du marché:
26.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75419
Paris
HSBC France
103 avenue des Champs Elysées Cedex 08
V.4)
Informations sur le montant du marché
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
25.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75008
Paris
Watson, Farley Williams LLp
26 avenue des Champs Elysées
V.4)
Informations sur le montant du marché
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Lot 03: Marché infructueux. Critères d'attribution, lot no 1 prix des prestations relatives à l'établissement et à la mise à jour du programme EMTN 60% , valeur technique 40% ; lot no 2 prix des prestations 60%, valeur technique 40%. Le montant total des commandes des marchés sont définis comme suit : lot no 1 seuil minimum 40 000 EUR HT pour la période initiale. Lot no 2 seuil minimum 8 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat, reconductibles pour 2 périodes de un an. Le marché résultant de la présente consultation a été, signé le 18.4.2013 et notifié le 26.4.2013 pour le lot no 1 marché no 2013-181, signé le 18.4.2013 et notifié le 25.4.2013 pour le lot no 2 marché no 2013-182. Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie - service marchéspublics - Hôtel du Département - BP 1802 - 73018 Chambéry
Annonce nº236, BOAMP 247 B du 21.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Grenoble Cedex
+33 476518944
+33 476429000
Tribunal administratif
2 place de Verdun - BP 1135
38022
greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Lyon
+33 478928316
+33 472770520
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
69003


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
– recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
– recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
7.5.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00