Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
location de vehicules de transport collectif (urbains et routiers) de personnes avec chauffeur
le marché est lancé pour le compte de la Mairie d'eysines, de la Mairie du Haillan et du Centre social "La Source" du Haillan constitués en groupement de commandes (en application des dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la commande publique) par convention en date du 4 avril 2023. Il est précisé que le coordonnateur du groupement signe les pièces du marché, mais chaque membre du groupement gère l'exécution de son marché
transport collectif sur les communes d'eysines et du Haillan
plusieurs lieux
le lot no 1 concerne les transports de personnes à l'intérieur des communes d'eysines et du Haillan.Pour la commune d'eysines :Il s'agit des transports scolaires, périscolaires et autres transports au sein de la commune d'eysines.pour la commune du Haillan:Il s'agit des transports scolaires depuis les sites municipaux, les écoles et les structures d'accueil vers d'autres sites de la commune, ainsi que vers la piscine d'eysines. Il s'agit également de transports non scolaires au sein de la commune. Les prestations s'effectuent au fur et à mesure des besoins
le lot 1 comporte trois reconductions
le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
le lot no 1 concerne les transports de personnes à l'intérieur des communes d'eysines et du Haillan.Pour la commune d'eysines :Il s'agit des transports scolaires, périscolaires et autres transports au sein de la commune d'eysines.pour la commune du Haillan:Il s'agit des transports scolaires depuis les sites municipaux, les écoles et les structures d'accueil vers d'autres s...(voir Dce)
transport collectif en dehors du secteur géographique Eysines-Le Haillan
plusieurs lieux
le lot no 2 concerne les transports de personnes à destination de lieux situés à l'extérieur des communes d'eysines et du Haillan (déplacements vers la Métropole Bordelaise et hors Métropole). Il s'agit de déplacements occasionnels réalisés dans le cadre d'activités culturelles, pédagogiques, sportives, festives etc...les prestations s'effectuent au fur et à mesure des besoins. Pour le lot 2, suivant la prestation, un devis pourra être demandé par l'acheteur.
le lot 2 comporte trois reconductions
le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
le lot no 2 concerne les transports de personnes à destination de lieux situés à l'extérieur des communes d'eysines et du Haillan (déplacements vers la Métropole Bordelaise et hors Métropole). Il s'agit de déplacements occasionnels réalisés dans le cadre d'activités culturelles, pédagogiques, sportives, festives etc...les prestations s'effectuent au fur et à mesure des besoins. Po...(Voir Dce)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.- le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatles capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'Un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente
1. Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Détail de la flotte d'autocars dont dispose le candidat
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
durée: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible trois (3) fois. La durée de la reconduction est identique à celle du marché initial.la durée globale de l'accord-cadre, reconduction comprise, est de 4 ans.forme du marché / montant : Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr.Condition de remise des offres : Conformément à la législation, à compter du 1er octobre 2018, les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. L'Adresse de la plateforme de dématérialisation de la ville d'eysines est https://demat-ampa.fr.Les modalités et stipulation de remise desoffres sont stipulées au règlement de la consultation.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.reprise du personnel : Aucun personnel du titulaire du marché en cours affecté aux prestations relatives au présent marché n'entre dans les conditions prévues aux articles L.1224-1 et suivants du Code du travail, ou de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport en vigueur.instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : les adresses relatives aux instances chargées des procédures de recours et du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont stipulées au dossier de consultation des entreprises.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures depassation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (Dce) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'Est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme.renseignements complémentaires :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande au moins 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offresles offres peuvent uniquement être remises électroniquement.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Transport collectif sur les communes d'eysines et du Haillan"): Le montant maximum annuel du lot 1 pour chaque membre du groupement de commandes est le suivant :.Mairie d'eysines : 100 000 euro(s) Ht/An.Mairie et Centre social "La Source" du Haillan : 50 000 euro(s) Ht/AnQuantité maximum de commande (Lot 2 "Transport collectif en dehors du secteur géographique Eysines-Le Haillan"): Le montant maximum annuel du lot 2 pour chaque membre du groupement de commandes est le suivant :.Mairie d'eysines : 100 000.00 euro(s) Ht/An.Mairie et Centre social "La Source" du Haillan : 75 000.00 euro(s) Ht/An
