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F-Châlons-en-Champagne: Services d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429288

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396084-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Châlons-en-Champagne
FRANCE
Cté d'agglo. de Châlons-en-Champagne
M. le président
Hôtel de Ville, place Foch
51000
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: sur le territoire de la communauté d'agglomération
Marne
FR213


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réseau d'assainissement eaux usées séparatif et le raccordement au réseau communautaire de la commune de Moncetz-Longevas.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12CAS003
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

138548-2012
2012/S 84-138548


V.1)
Date d'attribution du marché:
10.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
51000
Châlons-en-Champagne
IRH/Sogeti
9 rue Louis Grignon
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis forfait de rémunération provisoire : 109 670 EUR HT forfait mission complémentaire : 39 050 EUR HT.
Annonce no 208, B.O.A.M.P. 85 B du 1.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
51000
Châlons-en-Champagne
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.12.2012
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