Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
contrats d'assurances pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Numéro de référence: 2023a0545
II.1.2)Code CPV principal66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la totalité des contrats d'assurance du Département arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il convient de lancer la procédure d'appel d'offres pour renouveler et contracter divers contrats
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 8 133 225.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no1 : Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
departement De La Haute-Savoie Direction Affaires Juridiques Hôtel du Département 1 avenue d'albigny 74041 Annecy Cedex
II.2.4)Description des prestations:
l'Objet de la présente police est donc de garantir contre les évènements assurables en dehors des exclusions les locaux occupés ou non par l'assuré (immeubles), ainsi que les biens (matériels - y compris informatiques, marchandises, machines, etc.) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit ou dont la charge d'assurance lui incombe en application d'un quelconque mandat écrit ou non
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no2 : Responsabilité Civile et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
departement De La Haute-Savoie Direction Affaires Juridiques Hôtel du Département 1 avenue d'albigny 74041 Annecy Cedex
II.2.4)Description des prestations:
l'Assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du Droit Français, du Droit Européen, de Droits étrangers ou de Conventions Internationales, en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non à des dommages corporels ou matériels, causés aux tiers dans le cadre de ses activités en cours d'exploitation et après livraison et professionnelle
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no3 : Flotte véhicules et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
departement De La Haute-Savoie Direction Affaires Juridiques Hôtel du Département 1 avenue d'albigny 74041 Annecy Cedex
II.2.4)Description des prestations:
la garantie Responsabilité Civile a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite à l'article L.211-1 du Code des Assurances.Elle s'applique aux conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l'assuré peut encourir en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens et dans lesquels le véhicule a été impliqué, qu'il soit en circulation ou hors circulation
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no4 : Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
departement De La Haute-Savoie Direction Affaires Juridiques Hôtel du Département 1 avenue d'albigny 74041 Annecy Cedex
II.2.4)Description des prestations:
le contrat a pour objet de garantir au souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de :- décès toutes causes ;- accident ou Maladie Imputable au Service ou Maladies Professionnelles
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no5 : Tous Risques Exposition
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
departement De La Haute-Savoie Direction Affaires Juridiques Hôtel du Département 1 avenue d'albigny 74041 Annecy Cedex
II.2.4)Description des prestations:
l'Objet de la présente police est de garantir les objets et oeuvres d'art, d'antiquité, de collection ou de valeur dont l'assuré est propriétaire, locataire ou dont il a la garde à quelque titre que ce soit. Ces objets d'art sont garantis pendant la période d'ouverture du salon ou de l'exposition, y compris lors des opérations de montage et de démontage. Cette garantie s'exerce sur le lieu d'exposition et/ou de stockage (en attente d'exposition ou de retour), mais également durant le transport des biens assurés jusqu'à ce lieu et leur retour, y compris lors des opérations de chargement et de déchargement. L'Assurance "Tous risques exposition" prend en compte les expositions temporaires et permanentes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no1 : Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 104 821.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no2 : Responsabilité Civile et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: paris Nord Assurances Services/ Areas
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Ville: Paris 9
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 356 833.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no3 : Flotte véhicules et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: assurances Securite / La Sauvegarde
Adresse postale: 64 Av Du President Kennedy
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 931 352.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no4 : Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: siaci saint-honoré / Groupama
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 726 030.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no5 : Tous Risques Exposition
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sarre Et Moselle / Hiscox
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 14 188.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/12/2023
