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F-Carcassonne: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547552

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/04/13)
111496-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Carcassonne
FRANCE
Habitat Audois
M. le directeur général
1 place Saint-Étienne Cedex 9
11890
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Narbonne
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements (ou plusieurs petits collectifs), 10 garages et 40 places de stationnements. " Les Collines de Réveillon ".
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 328 755,00 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Respect du budget affecté par le maître douvrage aux travaux. Pondération 30
2. Parti architectural des constructions. Pondération 20
3. Qualités techniques. Pondération 20
4. Performance environnementale et développement durable du projet. Pondération 20
5. Données opérationnelles. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
11N039
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

198713-2011
2011/S 120-198713


V.1)
Date d'attribution du marché:
26.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Roquefort-des-Corbieres
+33 468484051
+33 468484051
FRANCE
Perris
30 rue Font de las Muolas
11540
perris.perris@wanadoo.fr
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 328 755,00 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce nº241, BOAMP 128 B du 2.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
34000
Montpellier
Tribunal administratif de Montpellier
FRANCE
6 rue Pitot

Organe chargé des procédures de médiation

13000
Marseille
Comite consultatif interegional de reglement a l'amiable des litiges en matiere de marchés publics
FRANCE
Préfecture de Région


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat
– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
– recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
– recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
3.4.2013
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