A proximité de Berlin 14050
Acheteur : cour D'Appel de caen
place gambetta
14050 Caen Cedex 04
Tel : +33 231307023
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/03/2024  
2 Lots
Lot 1
palais de justice de lisieux
Lot 2
cour D'Appel de caen
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments.

prestations de maintenance des installations multi techniques du bâtiment de la Cour d'appel de Caen et du palais de justice de Lisieux - aoo.2024.01

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 771572-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cour D'Appel de caen
Adresse postale: place gambetta
Ville: Caen Cedex 04
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: Rgbmp.sar.ca-caen@justice.fr
Téléphone: +33 231307023
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.cours-appel.justice.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2381939&orgAcronyme=d3f
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de maintenance des installations multi techniques du bâtiment de la Cour d'appel de Caen et du palais de justice de Lisieux - aoo.2024.01

Numéro de référence: MMTCAENLISIEUX20242026
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

exploitation et maintenance (maintenance préventive et corrective, diagnostic et conseil technique, petits travaux d'amélioration des installations et équipements Les segments concernés sont : Maintenance Multitechnique (37.05.02) ; Métallerie / Serrurerie (37.03.01) ;Menuiserie (37.03.02) ;Peinture et revêtement (37.03.03) ; Maçonnerie (37.03.04) ; Couverture / étanchéité (37.03.05) ; Maintenance Electrique (37.02.01) ; Maintenance CVC (37.02.02) ; Maintenance Plomberie / assainissement (37.02.03) ; Maintenance Ascenseurs (37.02.04) ; Maintenance Portes et portails (37.02.06) ; Maintenance matériel de sécurité incendie (37.02.08)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

palais de justice de lisieux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

lisieux

II.2.4)Description des prestations:

exploitation et maintenance (maintenance préventive et corrective, diagnostic et conseil technique, petits travaux d'amélioration des installations et équipements ) des installations du tribunal judiciaire de Lisieux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 325 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 fois 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cour D'Appel de caen

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

caen

II.2.4)Description des prestations:

exploitation et maintenance (maintenance préventive et corrective, diagnostic et conseil technique, petits travaux d'amélioration des installations et équipements) des installations du palais de justice gambetta

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 525 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 fois 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/03/2024
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023