Centrale des marchés
F-Bourgoin-Jallieu: Délégation portant sur la construction et l'exploitation d'un crématorium
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

F-Bourgoin-Jallieu: Délégation portant sur la construction et l'exploitation d'un crématorium

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 270686

Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
318669-2012
I.1) Nom et adresse:
38300
Bourgoin-Jallieu
Commune de Bourgoin-Jallieu
04-74-93-00-54
1 rue de l'Hôtel de ville - BP 428
I.2) Nature de l'autorité délégante:
Commune.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
Délégation portant sur la construction et l'exploitation d'un crématorium.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
Conformément aux articles L 1411.1 à L 1411.8 du CGCT.
II.3) Objet de la délégation:
Construction et exploitation d'un crématorium.
Domaine de la délégation: autre: opérations funéraires.
Durée de la délégation: 25 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation: ZAC de la Maladière, 38300 Bourgoin-Jallieu, FRANCE.
Code NUTS FR714.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention:
Montant: 11 141 522 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45215300.
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention:
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP:
sup
o

Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE:
050828-2008
2008/S 37-050828


III.3) Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, soit: la valeur technique, la valeur qualitative et la valeur financière de l'offre.
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante:
30.7.2012.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise:
http://www.crematoriums.fr
V.1)
La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'UE:
Non.
V.3)
Procédures de recours
V.3.1)
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble, FRANCE. Tél. 04-76-42-90-00. Télécopieur 04-76-42-22-69.
V.3.2)
Introduction des recours:
(référé précontractuel: article L. 551-15 du code de justice administrative).
sup
e


V.4)
Date d'envoi du présent avis au BOAMP:
23.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE:
27.9.2012.
nomarktimarktxtmark
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00