F-Bourg-en-Bresse: Gaz naturel

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bourg-en-Bresse
FRANCE
Conseil général de l'Ain
M. le président du Conseil général
Direction des moyens - 13 avenue de la Victoire
01000
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Ain
FR711


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de gaz naturel. Marché à bon de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Lot no1: les soieries bonnet à Jujurieux. Le montant total des commandes du marché pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20 000 EUR HT et seuil maximum 145 000 EUR HT.
Lot no2 : la Conservation départementale des musées à Bourg en Bresse. Le montant total des commandes du marché pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10 000 EUR HT et seuil maximum 75 000 EUR HT.
Lot no3 : le site de la Madeleine à Bourg en Bresse. Le montant total des commandes du marché pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 60 000 EUR HT et seuil maximum 350 000 EUR HT.
Lot no4 : la direction des bâtiments - site du Peloux à Bourg en Bresse. Le montant total des commandes du marché pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 5500 EUR HT et seuil maximum 60 000 EUR HT.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gaz naturel
09123000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à: une procédure ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12N081
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
30.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
EDF 196 avenue Thiers 69461 Lyon Cedex 06
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 78 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 91 224,27 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
30.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
EDF196 avenue Thiers 69461 Lyon Cedex 06
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 48 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 55 016,89 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
30.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
EDF 196 avenue Thiers 69461 Lyon Cedex 06
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 250 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 264 359,67 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
30.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
EDF196 avenue Thiers 69461 Lyon Cedex 06
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 10 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 14 524,44 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le montant (H.T.) "valeur totale finale du marché" correspond au montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres. Lot no1 : marché F12110. Lot no2 : marché F12111. Lot no3 : marché F12112. Lot no4 : marché F12113.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon Cedex3
+33 478141065
+33 478141062
FRANCE
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lyon Cedex3
+33 478141065
+33 478141062
FRANCE
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.12.2012