Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN
Marché de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux pour la restructuration de l'internat du collège Romain Rolland à Pontivy (56)
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN
Numéro national d'identification : 80038336600013.
Adresse : 6 Avenue Edgar Degas - CS 62054 - 56002 VANNES .
Adresse internet de l'acheteur :
https://centraledesmarches.comCode NUTS par zone : FRH04.
Contact : Eric LEQUITTE - 0297015991 - e.lequitte@morbihan-habitat.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7081452URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7081452URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7081452
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux pour la restructuration de l'internat du collège Romain Rolland à Pontivy (56)
Code CPV principal : 71200000-0.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Identification du pouvoir adjudicateur: DEPARTEMENT DU MORBIHAN, DGFiM - DCP - Service des marchés - porte 120 - 2, rue Saint-Tropez - CS 82400, VANNES CEDEX, F, Courriel:
dgf.marches@morbihan.fr, Code Nuts: FRH04, Tél: 02 97 54 80 00.
Mandataire agissant au nom et pour le compte du Département du Morbihan:
SPL Equipement du Morbihan, agissant au nom et pour le compte du Département du Morbihan - CS 62054 - 56002 VANNES Cedex, Tél: 02 97 01 59 91
Marché de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux pour la restructuration de l'internat du collège Romain Rolland à Pontivy. Cette opération prévoit le curage complet de l'internat existant et sa reconstitution sur environ 1 234 m² de surface utile et l'aménagement des espaces extérieurs attenants.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée : Non.
Négociation : Nécessaire.
Nombre minimum de candidats : 3.
Nombre maximum de candidats : 3.
Réduction progressive : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Marché de maîtrise d'oeuvre.
Description du lot : Marché de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux pour la restructuration de l'internat du collège Romain Rolland à Pontivy.
Code CPV : Principal : 71200000-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 20, Les intentions architecturales. Critère de qualité 2 : Pondération : 20, Note méthodologique. Critère de prix 1 : Pondération : 60, Proposition d'honoraires.
Lieu d'exécution du lot : Internat Collège Romain Rolland,50 bd Romain Rolland BP 20018, 56306 Pontivy cedex
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 42 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Caractéristiques principales de l'ouvrage :
Restructuration de l'internat du collège Romain Rolland de 1234 m² de SU pour une capacité d'accueil de 64 lits.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle totale affecté aux travaux (phase 1 : désamiantage et curage phase 2 : restructuration Bâtiment + VRD et paysage) est fixé par le maître d'ouvrage à 3 400 000 €HT valeur juin 2025, réparti ainsi :
Désamiantage / curage : 300 000 € HT
Bâtiment : 3 000 000 €HT
VRD et aménagements paysagers : 100 000 €HT
Les travaux seront en deux phases :
-
Phase 1 : désamiantage curage
-
Phase 2 : restructuration
Délai d'exécution pour le désamiantage et le curage (Phase 01):
Date prévisionnelle de début des études : novembre 2025
Date prévisionnelle de début des travaux de curage et désamiantage (Phase 01) : Avril 2026
Délai d'exécution pour la restructuration (Phase 02):
Date prévisionnelle de début des études : novembre 2025
Date prévisionnelle de début des travaux de restructuration (Phase 02) : Janvier 2027
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des candidatures : 01/08/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Néant
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Tribunal administratif de RENNES, 3 contours de la Motte, à l'attention de : Greffe du Tribunal administratif de RENNES, F-35044 RENNES Cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir RC
Section : Autres informations
Informations complémentaires : Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, de la réalisation d'une simulation thermique dynamique, de la réalisation d'une mission acoustique telle que définie dans les articles L2431-1 à L2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18 du Code de la Commande Publique.
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigées :
Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : fonds propres + emprunts. Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte via la plateforme Chorus Pro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services :
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre à la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché.
Composition du dossier de candidature :
Les dossiers de candidatures seront obligatoirement rédigés en français.
Conditions de participation
Compétences requises :
Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre :
Un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement),
-
Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants : structure, fluides (Plomberie/thermique/électricité/courants forts/courants faibles), VRD, acoustique, économie de la construction,
L'équipe devra intégrer l'ensemble des compétences et qualifications nécessaires à la réussite du projet.
Rappel : conformément aux dispositions de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre à l'appui de la candidature :
Se référer au règlement de consultation
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Cette consultation est une consultation restreinte en deux phases. Cet avis de publicité concerne la première phase destinée à sélectionner 3 candidats qui seront sollicités dans un second temps pour présenter une offre sur la base d'un programme détaillé
Critères :
Critères pour la sélection des candidats admis à concourir (dans l'ordre d'importance relative décroissante) :
Qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d'envergure équivalente
Qualification de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées.
Dématérialisation :
Le Dossier de Consultation des Concepteurs est téléchargeable via le site :
https://centraledesmarches.com assistance technique de la plateforme : 0892 23 46 71
Calendrier prévisionnel :
Transmission du Dossier de Consultation : 03 septembre 2025
Date limite prévisionnelle de réception des offres des 3 candidats retenus : 30 septembre 2025
Date prévisionnelle de l'audition : 2 octobre 2025
Procédure de passation du marché:
Marché public passé en procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique.
Accord sur les marchés publics : Oui.