Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
concession de service public pour la gestion des activites peri et extrascolaires de la ville de sanary sur mer
la Commune de Sanary-Sur-Mer souhaite confier à un concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion du service de l'accueil périscolaire et des accueils de loisirs sans hébergement, des stages et des séjours de la Ville de Sanary-Sur-Mer.Le Concessionnaire exploite le service concédé à ses risques et périls
les ouvrages à exploiter sont situés sur la Commune de Sanary-Sur-Mer
la Commune de Sanary-Sur-Mer souhaite confier à un concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion du service de l'accueil périscolaire et des accueils de loisirs sans hébergement, des stages et des séjours de la Ville de Sanary-Sur-Mer comprenant les 3 axes suivants : - l'accueil des 3-11 ans : accueils de loisirs extrascolaires, périscolaire du mercredi et du matin et soir en semaine - l'accueil ados - l'animation éducative et gestion du programme séjours thématiques pour les enfants et les jeunes de 6 à moins de 18 ans pendant les vacances scolaires d'hiver et d'été
il s'agit d'une procédure ouverte, ce qui implique que le présent dossier de consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication de l'avis de concession. Les candidats déposent simultanément leur candidature et leur offre avant la date et l'heure limite figurant sur le présent avis
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre au nom du candidat. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra indiquer la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'opérateur économique mandataire, et être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement ; -Une attestation sur l'honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater au regard des articles L.3123-1 à L.3123-5 et L.3123-7 à L.3123-13 - un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an
une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement): moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires
le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de services équivalents, l'identité du concédant, les caractéristiques principales du service exploité, la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
2028
la visite des sites est obligatoire. Elle sera organisée en présence d'un représentant de la commune, sur demande réalisée par le biais de la plateforme marchés sécurisés, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (dans ses parties relatives aux concessions) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct). Il s'agit d'une procédure ouverte, ce qui implique que le présent dossier de consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication de l'avis de concession comme le permet l'article R. 3123-14 du Code de la commande publique. Les candidats déposent simultanément leur candidature et leur offre avant la date et l'heure limite fixées dans le règlement de consultation et indiquées dans le présent avis.La durée de la concession est fixée à 5 années à compter du 1er septembre 2024 et se termine en tout état de cause au 31 août 2029. La période comprise entre la date de notification du contrat et le début d'exploitation est destinée à permettre au Concessionnaire de préparer le début d'exploitation et notamment d'assurer les inscriptions
