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F-Blaye: Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du cinéma municipal de la commune de Blaye
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F-Blaye: Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du cinéma municipal de la commune de Blaye

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121734

Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173495-2012
I.1) Nom et adresse:
33390
Blaye
Commune de Blaye
05-57-42-68-68
7, cours Vauban
I.2) Nature de l'autorité délégante:
Commune.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du cinéma municipal de la commune de Blaye.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
Article L 1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation:
Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du cinéma municipal de la commune de Blaye sous le contrat d'affermage.
Domaine de la délégation: Autre: culture.
Durée de la délégation: 10 ans.
Autres précisions: À compter de sa signature.
Lieu principal d'exécution de la délégation: 33 bis, cours de la République, 33390 Blaye.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention:
Montant: 4 057 276 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92130000.
III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité:
2011DSP-cinema.
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention:
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP:
sup
o

Avis rectificatif de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP:
sup
o

Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP:
sup
o

Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE:
287699-2011
2011/S 175-287699


III.3) Critères d'attribution:
- la valeur technique de l'offre (moyens mis en œuvre, le projet de programmation, conditions d'ouverture, etc.) - les caractéristiques financières: grille tarifaire, montant de la redevance et du cautionnement - le respect du cahier des charges, la qualité et la précision des réponses - la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant ce service public.
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante:
4.5.2012.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise:
Société de Développement du Cinéma en Gironde, 17, chemin de Couteau, 33240 Saint-Laurent-d'Arce, FRANCE.
V.1)
La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires:
Non.
V.3)
Procédures de recours
V.3.1)
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE.
V.3.2)
Introduction des recours:
(Référé précontractuel: L. 551-15 du code de justice administrative).
Délai d'introduction des recours: la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
sup
o


V.4)
Date d'envoi du présent avis:
22.5.2012.
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