A proximité de Arcey 21410 Cote D Or
Acheteur : Communauté de Communes Ouche et Montagne
SEGUIN PATRICK
5, place de la Poste
21410 Sainte Marie sur Ouche
Tel : +33 380497743
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 11/06/2024  
Secteurs d'activité

Etude de faisabilité et de programmation pour la mise en valeur du château de Mâlain et la création d'un espace d'accueil touristique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 12/04/2024
BOAMP - 24-43323
Avis de marché - Avis n° 24-43323 du 12/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 24-43323
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Ouche et Montagne
Correspondant : SEGUIN Patrick, Président
Adresse : 5, place de la Poste, 21410 Sainte Marie sur Ouche
Coordonnées :
Téléphone : +33 380497743
Courriel : accueil@ouche-montagne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude de faisabilité et de programmation pour la mise en valeur du château de Mâlain et la création d'un espace d'accueil touristique
Lieu d'exécution : rue du Four, 21410 MALAIN
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Etude de faisabilité et de programmation pour la mise en valeur du château de Mâlain et la création d'un espace d'accueil touristique
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): 1. Assistance à Maîtrise d’ouvrage/ programmation Ingénieur et économie du tourisme Architecte du patrimoine Paysagiste concepteur Economiste en construction
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Critère prix : 40%
  • Critères techniques : 40%
  • Critère délais : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence
Délai d'urgence - Justification : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 31/05/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCOM2024-017-T
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Ouche et Montagne
Contact : Pion. Lauriane, Acheteur – Animateur qualité
Adresse :5, place de la Poste, 21410 Sainte Marie sur Ouche
Coordonnées : 
Téléphone : +33 380497743
Courriel : accueil@ouche-montagne.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Ouche et Montagne
Contact : Pion. Lauriane, Acheteur – Animateur qualité
Adresse :5, place de la Poste, 21410 Sainte Marie sur Ouche
Coordonnées : 
Téléphone : +33 380497743
Courriel : accueil@ouche-montagne.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Ouche et Montagne
Contact : SEGUIN Patrick, Président
Adresse :5, place de la Poste, 21410 Sainte Marie sur Ouche
Coordonnées : 
Téléphone : +33 380497743
Courriel : accueil@ouche-montagne.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes Ouche et Montagne
Contact : SEGUIN Patrick, Président
Adresse :5, place de la Poste, 21410 Sainte Marie sur Ouche
Coordonnées : 
Téléphone : +33 380497743
Courriel : accueil@ouche-montagne.fr
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
Source de l'annonce : http://www.ouche-montagne.fr