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F-Arras: Réseau de chaleur (Le Portel-Outreau) - délégation de service public sous la forme juridique d'une concession
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F-Arras: Réseau de chaleur (Le Portel-Outreau) - délégation de service public sous la forme juridique d'une concession

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124259

Date de clôture estimée : 20/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/06/12)
177097-2012
I.1) Nom et adresse:
62022
Arras Cedex
Pas-de-Calais habitat
03-21-50-55-00
68 boulevard Faidherbe, BP 20926

http://www.pasdecalais-habitat.fr

http://www.pasdecalais-habitat.fr


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
marc.s@cabinetschaefer.fr
guillaume.d@cabinetschaefer.fr

I.2) Nature de l'autorité délégante:
Autre: OPH.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
Réseau de chaleur (Le Portel-Outreau) - Délégation de service public sous la forme juridique d'une concession.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
Articles L1411-11 et suivants du code général des collectivités territoriales et de la délibération du Conseil d'administration ayant décidé du principe de la concession en date du 25 mai 2012.
II.3) Objet de la délégation:
Réseau de chaleur (Le Portel-Outreau) - Délégation de service public sous la forme juridique d'une concession.
Domaine de la délégation: Énergie.
Durée de la délégation: 24 ans.
Autres précisions:
La convention prendra effet le 1er janvier 2013.
La durée est fonction des investissements qui seront proposés. Durée comprise entre 144 mois et 288 mois.
Lieu principal d'exécution de la délégation: résidences Daudet et Pierre Loti à Le Portel et résidence Ramsès II à Outreau.

II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention:
Les objectifs poursuivis par Pas-de-Calais habitat sont notamment la contribution au développement durable, la compétitivité des tarifs de vente de la chaleur aux usagers, la garantie d'un taux de couverture minimal par les ENR&R, afin de pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA sur la totalité de la facturation de la chaleur, la continuité du service de fourniture de chaleur aux usagers, la prise en charge des aléas liés à l'exploitation de réseau par le délégataire. Le réseau de chauffage comprend les installations existantes de production et de distribution suivantes: 3 chaudières (gaz naturel et fioul domestique): 0,9 MW au gaz, 1,5 MW au gaz, 1,5 MW au fioul; une centrale de cogénération de 1 MW électrique, une douzaine de sous-stations et un réseau d'un kilomètre à développer.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
09323000, 45232140, 44115220, 50721000.
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement; ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée ou équivalent.
Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent), dûment complétée. Le candidat joint au formulaire la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
Extrait K-Bis ou répertoire des métiers daté de moins de 6 mois.
Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (Noti2), il est invité à le remettre dès la candidature.
L'entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés.
Les attestations d'assurances responsabilité civile et décennale de l'année en cours, établie par une compagnie d'assurance ou un agent général.
Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature (plaquettes publicitaires, etc.).
Le règlement de consultation dûment signé et paraphé du candidat.

III.2) Capacité économique et financière:
Chaque opérateur, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices et la part concernant des prestations similaires. Il peut également demander que soient prises en compte les capacités financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du contrat, par la production de l'engagement de celui ou de ceux-ci à mettre à la disposition du candidat les moyens nécessaires au contrat de sous-traitance.
Chaque candidat devra produire en outre toute justification qu'il estimera nécessaire pour attester sa capacité à financer les ouvrages.

III.3) Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage. Plus particulièrement, en matière de service public de chauffage urbain: toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, avec notamment ses références en matière d'exploitation de réseaux de chaleur (production et distribution de chaleur) et indication du montant des investissements, de la source de chaleur utilisée, de la longueur du réseau, du fluide caloporteur et des ventes de chaleur annuelles au cours des trois dernières années.
Les indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des prestations envisagées.
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations (travaux et exploitation).
Les certificats de qualifications professionnelles ou justifications équivalentes, tels que les certificats d'identité professionnelle et/ou références attestant de la compétence du candidat (à minima: Qualibat 5544 ou équivalent).
Les engagements du candidat sur des référentiels de qualité, sécurité et environnement (ISO 14000, OHSAS 18000, ...).
Les attestations d'assurance en responsabilité civile, exploitation, travaux (y compris décennale), environnement, etc.

IV.2) Modalités de présentation des candidatures:
Critère de sélection des candidatures: Garanties financières et capacités professionnelles. Les candidats établiront leurs candidatures et leurs offres concomitamment, mais dans des enveloppes séparées. Les entreprises peuvent se porter candidates seules ou en groupement. Elles peuvent en outre indiquer un certain nombre de prestataires qui, sans être membres du groupement seront chargés d'une partie de l'exécution du contrat. Le contrat sera conclu: soit avec une entreprise possédant les qualifications nécessaires ou des références équivalentes, étant apte à garantir les résultats et à assurer la fourniture de chaleur dans les conditions requises pour l'exploitation de la chaufferie bois, avec sous-traitants éventuels, soit avec un groupement d'entreprises solidaires dont le mandataire sera obligatoirement une entreprise d'exploitation de chauffage disposant des qualifications requises, avec sous-traitants éventuels. Les candidatures devront clairement identifier la société qui sera titulaire du contrat ou les sociétés qui en seront les actionnaires, les futurs prestataires qu'ils soient ou non actionnaires de la future société titulaire du contrat ou membres du groupement, la ou les entreprises de construction chargées de l'exécution des travaux, l'entreprise chargée de l'exploitation des installations (chaufferie(s), réseau, ...)
http://www.pasdecalais-habitat.fr


IV.3) Condition de délai:
Date limite de réception des candidatures: 20.7.2012 (12:00).
Si elle n'est pas prévue dans le règlement de la consultation, date limite de réception des offres: 20.7.2012 (12:00).

IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
IV.5) Critères de sélection des offres:
Sur le plan technique: - le programme prévisionnel des travaux proposés et les délais d'exécution, - les solutions techniques adoptées, les références des principales fournitures, - les performances des installations et les garanties apportées sur les ouvrages, - les engagements concernant le traitement des fumées et la qualité des rejets, - les moyens mis en œuvre pour garantir la continuité du service (délais d'intervention, prestations, moyens techniques, etc. ), - les disposions complémentaires proposées par le candidat (par exemple, télégestion, etc.), y compris dans le domaine de la qualité. Sur le plan économique et financier: - le coût des travaux et les engagements souscrits pour le respect de ces coûts, - le financement des travaux à la charge du concessionnaire, - le bordereau de prix pour travaux neufs et l'indexation du bordereau, - le cas échéant, le montage juridique et financier envisagé pour une société dédiée et son coût initial et annuel. Autres critères: - la qualité et la cohérence des réponses fournies dans l'ensemble des documents demandés, - les modifications éventuelles au projet de contrat proposées par les candidats, - la politique sociale envers le personnel, à recruter, le cas échéant.
V.1)
La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires:
Non.
V.2)
Autres informations:
L'investissement est effectué par le concessionnaire. Celui-ci tirera sa rémunération de la vente de la chaleur qui fera l'objet d'une redevance versée par Pas-de-Calais habitat et par les autres usagers du réseau. Des subventions provenant d'organismes publics pourront être octroyées au concessionnaire et viendront en déduction de l'investissement.
V.3)
Procédures de recours
V.3.1)
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex, FRANCE. Tél. 03-20-63-13-00. Télécopieur 03-20-63-13-47.
V.3.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais de recours:
Un référé précontractuel peut être introduit à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter de la date d'envoi de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ou de onze jours en cas de transmission électronique. Un recours «Tropic» contre le contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

V.4)
Date d'envoi du présent avis:
25.5.2012.
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