Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
transports sanitaires terrestres de personnes pour le CH Bar-Le-Duc Fains-Véel
Numéro de référence: 2023/GHT5/25
II.1.2)Code CPV principal85143000 Services ambulanciers
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
transports sanitaires terrestres de personnes
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 10 638 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transports sanitaires terrestres et transferts article 80 de personnes par ambulance / Transports assis professionnalisés - site Bar-Le-Duc
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
transports sanitaires terrestres et transferts article 80 par ambulance / Transports assis
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 8 797 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transports sanitaires terrestres et transferts article 80 de personnes par ambulance / Transports assis professionnalisés - site Fains-Véel
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
transports sanitaires terrestres et transferts article 80 par ambulance / Transports assis
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 498 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transports sanitaires terrestres de personnes par ambulance (avec brancardage ou portage) / Transports assis professionnalisés (ni portage, ni brancardage) pour le service HAD de Commercy et environs
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:
service HAD de Commercy et environs
II.2.4)Description des prestations:
transports sanitaires terrestres de personnes par ambulance (avec brancardage ou portage) / Transports assis professionnalisés (ni portage, ni brancardage)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 343 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
pas d'interdiction à concourir aux marchés publics.
Fournir un extrait Kbis datant de moins de 3 mois
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/10/2023
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.frTéléphone: +33 383174343
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel:
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.frTéléphone: +33 383342565
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/09/2023