Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
acquisition de fournitures et de petits materiels de bureau pour les services de la region des pays de la loire
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures et de petits matériels de bureau pour les services de la Région des Pays de la Loire. Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières
nantes
le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Il pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être à prix global et forfaitaire, à prix unitaires ou à prix mixtes.Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 30 000 euro(s) HTVA pour 12 mois- montant maximum : 120 000 euro(s) HTVA pour 12 moisles prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
le présent accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article 13 du cahier des clauses particulières et en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
la déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; et une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Section IV: Procédure
nantes
Section VI: Renseignements complémentaires
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée " conformément à l'article 7 du règlement de la consultation.Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.frSi une offre est déposée uniquementsur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du présent règlement.Les candidats auront à produire un dossier dont les pièces sont listée à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
