Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
assistance à maîtrise d'ouvrage, expertise et coordination de l'action technique et artistique des entreprises dans le domaine de l'audiovisuel
assistance à maîtrise d'ouvrage, expertise et coordination de l'action technique et artistique des entreprises dans le domaine de l'audiovisuel dans le cadre des sommets, conférences internationales et réunions diplomatiques
france métropolitaine ; Départements et collectivités d'outre-mer
assistance à maîtrise d'ouvrage, expertise et coordination de l'action technique et artistique des entreprises dans le domaine de l'audiovisuel dans le cadre des sommets, conférences internationales et réunions diplomatiques
le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois tacitement pour des périodes d' un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder (48 mois) quatre ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
une clause de réexamen figure au Ccap.Le marché n'a pas de montant minimum, son montant maximum pour quatre ans est de 3 500 000 euros (H.T.).
référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.Recours en contestation de validité du contrat : tout candidat évincé peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public